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cette réunion a eu lieu le 8 novembre 2005.
cette réunion a eu lieu le 8 novembre 2005.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
le rapport de cette expertise sera soumis à la commission.
Laatste Update: 2014-10-23
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la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
Laatste Update: 2011-10-23
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cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
Laatste Update: 2014-10-23
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la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.
la section 2.1 des lignes directrices définit cette notion.
Laatste Update: 2014-10-23
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cette question est aujourd'hui une dimension du dialogue social.
diese frage ist gegenwärtig einer der aspekte des sozialen dialogs.
Laatste Update: 2017-04-07
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cette formation spécifique couvrira les activités liées aux postes suivants:
cette formation spécifique couvrira les activités liées aux postes suivants:
Laatste Update: 2014-10-23
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[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
Laatste Update: 2014-10-23
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au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
au stade actuel de la procédure, la belgique ne conteste pas cette conclusion.
Laatste Update: 2014-10-23
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or loin de stimuler les économies africaines, la présence chinoise accentue cette marginalisation.
die präsenz chinas stimuliert die afrikanische wirtschaft nicht etwa, sondern verstärkt diese marginalisierung nur noch.
Laatste Update: 2017-04-07
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bien entendu, cette démarche ne devra en aucun cas compromettre le rôle institutionnel du comité.
selbstverständlich darf dabei auf keinen fall die institutionelle rolle des ausschusses gefährdet werden.
Laatste Update: 2017-04-07
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cette aide a pour but de permettre au fpap d'intervenir sur les marchés à terme pertinents.
cette aide a pour but de permettre au fpap d'intervenir sur les marchés à terme pertinents.
Laatste Update: 2014-10-23
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106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.
106) elle invite vos autorités à transmettre immédiatement une copie de cette lettre à crédit mutuel.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.
depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
c. en rémunération pour cette activité, le crédit mutuel perçoit de la cdc une commission d'intermédiation.
c. en rémunération pour cette activité, le crédit mutuel perçoit de la cdc une commission d'intermédiation.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal.
cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
cette augmentation de capital porterait ainsi ses capitaux propres de 30 millions d'eur à 106 millions d'eur.
cette augmentation de capital porterait ainsi ses capitaux propres de 30 millions d'eur à 106 millions d'eur.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
(106) la france considère que cette prise de participation constitue également un investissement avisé (ipem).
(106) la france considère que cette prise de participation constitue également un investissement avisé (ipem).
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
cette mesure constitue donc un avantage sélectif susceptible de créer une distorsion de concurrence au sens de l'article 87(1) ce.
cette mesure constitue donc un avantage sélectif susceptible de créer une distorsion de concurrence au sens de l'article 87(1) ce.
Laatste Update: 2014-10-23
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