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2. interfinancement
2. cross-subsidization

entreprises, industries et interfinancement
firms, industries and cross-subsidies

il ne doit pas y avoir interfinancement.
cross-subsidization should not be occurring.

- allégation d’interfinancement anticoncurrentiel de bell expressvu.
telecom decision crtc 2002-61, quebecor média inc.

questions de concentration de la propriété et d'interfinancement
concentration of ownership and cross subsidization concerns

cette solution aurait entraîné de l'interfinancement entre les ports.
this alternative would have resulted in cross-subsidization among ports.

l'interfinancement est très bien défini dans les ouvrages portant sur la réglementation.
cross-subsidization is rigorously defined in the literature on regulation.

quels sont les avantages et les inconvénients de l'interfinancement de ces émissions?
what are the advantages and disadvantages of such cross-subsidization of programming?

cette méthode devrait permettre l'interfinancement du service pour les communautés défavorisées.
this should enable the gjtmc to cross-subsidize payment to disadvantaged communities.

de plus, il est important de corriger l'interfinancement des circonscriptions internationales et canadiennes.
it is also important to end cross-subsidies between the international districts and the canadian districts.

en principe, il ne devrait pas y avoir d'interfinancement entre les services facultatifs.
in principle, there should be no cross-subsidization between or among optional services.

non seulement c'est de l'interfinancement, c'est aussi une mauvaise solution.
we feel that is not only a cross-subsidization but really a wrong way to deal with it.

ce dernier a envisagé l'interfinancement entre les secteurs à revenu élevé et ceux à faible revenu.
the dcc envisaged cross-subsidization between high- and low-income areas.

(les citoyens des régions riches se retrouvent à payer les frais de l’interfinancement.)
(citizens of rich regions end up paying for the crosssubsidization.)

aucune disposition du présent paragraphe ne sera interprétée comme empêchant l'interfinancement des services publics de transport des télécommunications.
nothing in this paragraph shall be construed to prevent crosssubsidization between public telecommunications transport services.

le second problème, c'est qu'on se demande encore ce qu'est au juste un interfinancement.
the second problem is there is still a question of what exactly is a cross-subsidy.

monsieur le président, je ne pense pas avoir suffisamment de temps pour prouver au député l'absence d'interfinancement.
mr. speaker, i do not think the time of the house would allow me to prove to the hon. member that there is no cross-subsidization.

elle a nommé un ombudsman et a montré qu'il n'y a aucun interfinancement entre ses produits exclusifs et les produits concurrentiels.
it has appointed an ombudsman and it has demonstrated that there is no cross-subsidization between its exclusive products and the competitive ones.

considère que l'interfinancement d'éviction (par opposition à la concurrence intense par les prix) est extrêmement rare100.
other advantages may be a consequence of past but not present regulatory or tax policies.

en 1998, le bureau de la concurrence s'est penché sur la situation et a déclaré qu'il n'y avait aucun interfinancement.
in 1998 the competition bureau assessed the situation and said that there was no cross-subsidization.