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valeurs
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15° les prêts de valeurs mobilières.
15° les prêts de valeurs mobilières.

fédération internationale des bourses de valeurs (fibv)
fédération internationale des bourses de valeurs (fibv).

5° aux cessions-rétrocessions de valeurs mobilières.
5° aux cessions-rétrocessions de valeurs mobilières.

ces valeurs sont placées" in plaats van "gardées".
ces valeurs sont placées", au lieu de "gardées".

de cob heeft deze bevoegdheid overgeërfd van het comité des bourses de valeurs.
la cob a hérité de ce pouvoir d'approbation comme successeur du comité des bourses de valeurs, depuis lors abrogé.

deze bevoegdheden zijn de cob toegevallen als opvolgster van het comité des bourses de valeurs.
ces compétences ont été accordées à la cob à la suite de la suppression du comité des bourses de valeurs.

elle a permis dans le même ternps que ces valeurs adoptent la forme de titres dématérialisés ;
elle a permis dans le même ternps que ces valeurs adoptent la forme de titres dématérialisés ;

cette loi du 6 avril 1995 ne définit , ni n' utilise la notion de valeurs mobilieres .
cette loi du 6 avril 1995 ne définit , ni n' utilise la notion de valeurs mobilieres .

de belasting op het inkomen van waardepapieren (l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières);
l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières;

i yodifications i l g u r 6 t i royal , no 62 du 10 n o v d r o 1967 favorisrnt ir circulation dos valeurs mobiliirom .
i yodifications i l g u r 6 t i royal , no 62 du 10 n o v d r o 1967 favorisrnt ir circulation dos valeurs mobiliirom .

bestuurders van luxem­burgse banken nemen er zitting in. verder werden meerdere comités opgericht (comités valeurs mobilières et sociétés,
des dirigeants de banques luxembourgeoises prennent part à ses activités.

con but n' était pas de modifier les principes juridiques gouver-nant la représentation , la circulation et la conservation des valeurs mobilieres .
con but n' était pas de modifier les principes juridiques gouver-nant la représentation , la circulation et la conservation des valeurs mobilieres .

1 lar le roi peut coordonner l' arrêté royal no 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des valeurs mobilières afin d' assurer :
1 lar le roi peut coordonner l' arrêté royal no 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des valeurs mobilières afin d' assurer :

1° artikel 1 van het decreet van 12 augustus 1807 « relatif aux valeurs fausses et aux assignats et mandats versés à la trésorerie par les comptables »;
1° l'article 1er du décret du 12 août 1807 relatif aux valeurs fausses et aux assignats et mandats versés à la trésorerie par les comptables;

ce t accord a les mêmes effets que le à 1 * organisme de versemen t liquidation , même pour les valeurs , non admises en virement par celui-ci .
ce t accord a les mêmes effets que le à 1 * organisme de versemen t liquidation , même pour les valeurs , non admises en virement par celui-ci .

quoique la not ion d' instruments financiers soit plus large que celle de valeurs mobilieres , la modification considérée n' agrandit pas considérablement le champ de 1 » arrete n062 .
quoique la not ion d' instruments financiers soit plus large que celle de valeurs mobilieres , la modification considérée n' agrandit pas considérablement le champ de 1 » arrete n062 .

valeur: 10 nlg
valeur: 20 frf