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les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

si oui, merci de fournir le texte lui imposant cette obligation.
si oui, merci de fournir le texte lui imposant cette obligation.

afdelingsopzichter ( dans le limbourg hollandais )
overformand

les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.
les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.

"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.
les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.

cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.
cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.

ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.
ce type d'avances est très classique dans le secteur aéronautique.

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

- importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication ,
_ " importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication " ,

4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);

d'après le dispositif, les utilisateurs finals des biens doivent être des sociétés qui exploitent le bien dans le cadre de leur activité habituelle.
d'après le dispositif, les utilisateurs finals des biens doivent être des sociétés qui exploitent le bien dans le cadre de leur activité habituelle.

comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.
comme dans le rapport cgmf, la fourchette d'indemnisation envisagée par le rapport oddo est très large.

4305 i i beroepsopleiding en onwikkelings­ en werkgelegenheidsprogramma's 4306 lj opleiding van opleiders professionnelle continue dans le secteur de la construction en
i i uddannelse af undervisere i—i uddannelsesstruktur og ­systemer professionnelle continue dans le secteur de la construction en france et en italie 1993,138 s. sprog: fr

tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988),
tout est bon dans le cochon (j. c. frentz, c. vence, 1988)

cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.
cela constitue un indice supplémentaire de l'imputabilité des décisions de la sncb dans le présent cas à l'État belge.

[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.
[28] conclusions dans le cas c-276/2002 espagne contre commission, 1er avril 2004.

(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.
(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.