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and the conditions under which:
et pour fixer les conditions dans lesquelles:

• conditions under which examination held
• conditions lors de l'administration d'examens

conditions under which they may be made.
les autorisations votées sont celles pour lesquelles le gouvernement doit demander l’approbation du parlement chaque année par l’entremise d’une loi portant affectation de crédits.

conditions under which payment falls due
conditions d'exigibilité de la créance

conditions under which welfare was inadequate.
1) procurer une information basée sur une recherche correcte, sur laquelle des normes uniformément acceptables pourraient se fonder; port des animaux, les procédés d'abattage et les aspects d'élevage intensif de porcs et de veaux soient aussi considérés dans le cadre du programme. cet avis a été suivi.

- conditions under which torture is practised
- conditions dans lesquelles la torture est pratiquée

conditions under which are produced and marketed
conditions de production et de commercialisation

conditions under which isc may claim itcs 51.
conditions selon lesquelles l'entrepreneur peut demander des cti 51.

conditions under which set-offs may be invoked
conditions d'opposabilité d'une compensation

conditions under which detention may be ordered 1.
conditions autorisant une décision de placement en détention 1.

• conditions under which physicians prescribe methylphenidate;
• les conditions sous lesquelles les médecins prescrivent le méthylphénidate;

conditions under which gratis personnel may be accepted
circonstances dans lesquelles le secrétaire général peut accepter du personnel fourni à titre gracieux

2.9 conditions under which studies are not necessary
Études pharmacologiques de l’innocuité des produits pharmaceutiques pour usage humain ich thème s7a

the conditions under which various materials are handled;
les conditions de manutention des différents matériaux;

(f) the conditions under which this implementation terminates;
f) les conditions dans lesquelles cette mise en œuvre prend fin;

:: conditions under which the court shall exercise jurisdiction
conditions auxquelles la cour exerce sa compétence

index codes: 046: conditions under which examinations held.
codes : 046 condiitons lors de l'administration d'examen/ obligation d'adaptation.

include a discussion of the conditions under which bell canada would augment its network capacity to address congestion.
inclure une discussion des conditions dans lesquelles bell canada serait prête à augmenter la capacité de son réseau pour résorber la congestion.

index codes: 046 conditions under which examination held alleged:
code : 046 conditions dans lesquelles s'est tenu l'examen allégation :

index codes: 046 conditions under which examination held. alleged:
codes du répertoire : 046 conditions dans lesquelles s'est déroulé l'examen allégation :