Você procurou por: the lump sum agreed in 2008 (Inglês - Francês)

the lump sum amount
montant de la somme forfaitaire

with regard to the lump sum:
concernant la partie forfaitaire :

management of the lump sum register
tenue du registre des forfaits

how the lump sum tax system works
le fonctionnement des forfaits fiscaux

3.2 the lump sum payment will vary according to the amount agreed upon in the collective agreement.
3.2 le montant de la prime à la signature peut changer d'une convention collective à l'autre.

travel under the lump-sum option
voyages effectués selon l'option de la somme forfaitaire

under these circumstances the lump sum agreed upon was indeed meant to be final.
par conséquent, c'est bien le montant forfaitaire convenu qui devait être le montant final.

leave the lump-sum tax rate at 20%?
laisser le taux d'imposition sur le montant forfaitaire à 20 %?

amount of the lump sum or penalty payment
montant de la somme forfaitaire ou de l'astreinte

such tenders shall be of the lump sum type.
les soumissions présentées seront du type forfaitaire.

the lump sum payment will continue to be permitted.
le paiement de la somme globale continuera d' être permis.

change the lump-sum tax rate to 10%? 2.
changer le taux d'imposition sur le montant forfaitaire à 10 %? 2.

b. introduction and extension of the lump-sum option
b. adoption de la nouvelle formule et prolongation

the following can be considered when determining the lump sum:
• pour déterminer le montant, on peut prendre en considération les éléments suivants :

the lump sum shall be payable at the following rates:
cette somme forfaitaire est versée comme suit :

plus (b) 25% of the lump sum pension payment.
le taux inférieur s’applique aux paiements périodiques d’une rente et au contrat de rente à versements invariables.

in the present case the lump sum settlement was for $12,500.
en l'espèce, l'indemnité forfaitaire s'établissait à 12 500 $.

iii. harmonization of the lump-sum option -- home leave travel
iii. harmonisation de la formule du versement d'une somme forfaitaire − voyage lors du congé dans les foyers

the benefit of the lump-sum allowance remains , however , for the
un territoire national unique , pour autant que toutes les institutions concernées aient renoncé au bénéfice de tout abattement sur les réserves obligatoires à constituer .

(b) if the lump-sum option for home leave was reasonable.
b) s'il est raisonnable d'offrir la possibilité d'opter pour le versement d'une somme forfaitaire, lors du congé dans les foyers.