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editions du patrimoine, paris.
editions du patrimoine, paris 2000.

fondation du patrimoine, paris, france
fondation du patrimoine, paříž, francie

le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.
le concept de patrimoine culturel européen devrait donc être précisé.

institut royal du patrimoine culturel — koninklijk instituut voor het kunstpatrimonium
institut royal du patrimoine culturel – koninklijk instituut voor het kunstpatrimonium

or la commission note que les activités de l'ifp et de ses filiales ne relèvent pas de la conservation du patrimoine.
or la commission note que les activités de l'ifp et de ses filiales ne relèvent pas de la conservation du patrimoine.

en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.
en effet, cet article vise les aides dont l'objectif est de promouvoir la culture et la conservation du patrimoine.

on the measure relating to the bioscope theme park implemented by france for ‘smvp — mise en valeur du patrimoine culturel’
o opatřeních pro zábavní park bioscope, která francie provedla ve prospěch společnosti „s.m.v.p. – mise en valeur du patrimoine culturel“

(61) la commission rappelle aussi que, en principe, une société comme abx france répond de ses obligations avec son propre patrimoine social.
(61) la commission rappelle aussi que, en principe, une société comme abx france répond de ses obligations avec son propre patrimoine social.

a) soit ils développent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.
a) soit ils développent une adaptation d'une œuvre pré-existante du patrimoine culturel européen à partir d'un scénario écrit en français.

by letter of 24 february 2004, registered as received on 25 february, the company ‘smvp — valorisation et animation du patrimoine culturel’ (hereinafter smvp) sent the commission comments on the aid.
v dopise ze dne 24. února 2004, zaznamenaném dne 25. února 2004, předala komisi svá vyjádření k dotyčné podpoře společnost „s.m.v.p. – valorisation et animation du patrimoine culturel“ (dále jen „smvp“).