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◦ the profit split method; and
◦ la méthode du partage des bénéfices;

under the profit split method:
la méthode du partage des bénéfices s'applique en deux étapes :

(a) the profit split method; and
a) la méthode du partage des bénéfices;

residual profit split method example:
exemple d'application de la « méthode de fractionnement des bénéfices résiduels » :

the profit split method may be applied where:
la méthode du partage des bénéfices peut être utilisée lorsque :

9% 25% cup profit split cost plus tnmm resale price
prix de revient majoré partage des bénéfices

wealth inequality in europe: the profit-labour split between member states
partage inégal des richesses en europe: disparités entre les États membres en matière de revenus et d’emploi

in such cases, the residual profit split method may often be the most appropriate method.
en pareil cas, la méthode du fractionnement des bénéfices résiduels constitue souvent la méthode la plus appropriée.

the profit split method used by income tax does not resemble any of the methods used by customs.
la méthode du partage des bénéfices utilisée aux fins de l'impôt sur le revenu ne ressemble à aucune méthode utilisée par les douanes.

the profit to be split is generally the operating profit, before the deduction of interest and taxes.
les bénéfices à partager sont généralement les bénéfices d'exploitation, avant la déduction des frais d'intérêt et des taxes.

ing supplements for profit) are split between the two contracting parties on the basis of a percentage key.
la particularité de ce type de contrat, très fréquemment utilisé dans la pratique, réside dans le fait que le coût total estimé nécessaire par la commission (à prix coûtant) est partagé entre les deux contractants suivant une clé de répartition.

106. the profit split method used by income tax does not resemble any of the methods used for customs purposes.
106. la méthode du partage des bénéfices utilisée aux fins de l'impôt sur le revenu ne ressemble à aucune méthode utilisée aux fins des douanes.

the transactional net margin method (tnmm) is now the predominant tpm, followed by the profit split method.
la méthode transactionnelle de la marge nette (mtmn) est maintenant la mept prédominante, suivie par la méthode du partage des bénéfices.

where uncertainty exists with comparability, it may be appropriate to use a profit split method to confirm the results obtained.
en cas d'incertitude quant à la comparabilité, il peut être approprié d'utiliser une méthode du partage des bénéfices pour confirmer les résultats obtenus.

an alternative way to apply the profit split method, also suggested by the oecd, is to rely entirely on a contribution analysis.
l'ocde propose également comme option, le partage des bénéfices fondé uniquement sur une analyse des contributions.

1 2 3 4 5 6 7 comparable uncontrolled price cost-plus resale profit split transactional net margin qualifing cost contribution arrangement other
1 2 3 4 5 6 7 méthode du prix comparable sur le marché libre méthode du prix de revient majoré méthode du prix de revente méthode du partage des bénéfices méthode transactionnelle de la marge nette arrangement admissible de participation au coût autre

non-profit, and academic respondents were split almost evenly among stationary, mobile, portable and fueling infrastructure projects.
quant aux répondants des organismes à but non lucratif et des établissements universitaires, leurs projets de démonstration se répartissent également entre les applications stationnaires, mobiles et portables et l’infrastructure d'approvisionnement.

in some cases, it may be appropriate to split the gross profit.
dans certains cas, il peut être approprié de partager les bénéfices bruts.

in addition, nearly all apa transactions involving royalty payments are resolved using the profit split methodology on its own or as a test to determine a reasonable rate.
de plus, presque toutes les opérations soumises aux app comprenant un paiement de redevance sont réglés quand on applique la méthode du partage des bénéfices par elle-même ou comme test en vue de déterminer un taux acceptable.

in addition, nearly all covered transactions involving royalty payments are resolved using the profit split methodology on its own or as a test to determine a reasonable rate.
de plus, presque toutes les opérations visées par des app comprenant des paiements de redevance sont réglées quand on applique la méthode du partage des bénéfices par elle-même ou comme critère de calcul d'un taux raisonnable.