Вы искали: rebuttable (Английский - Французский)

rebuttable presumption
présomption simple

opinion rebuttable?
possibilité de réfuter l’opinion?

rebuttable presumptions on:
présomption réfutable concernant l'existence:

this presumption is rebuttable.
cette présomption est réfutable.

first, it is rebuttable.
tout d'abord, il s'agit d'une présomption simple.

rebuttable presumptions of transfer
présomptions réfragables de transfert

but this in turn is rebuttable.
toutefois, elle est réfutable en elle-même, ce qui pourrait entraîner une situation juridique vraiment confuse.

rebuttable presumption (option 4).
la présomption réfutable (option 4).

[18] irrebuttable and rebuttable presumption
le contrat d'entreprise est, en principe, un contrat soumis au droit commun des obligations.

d. rebuttable presumptions of transfer 1
d. présomptions réfragables de transfert 1

this presumption is clearly rebuttable. note 48
il s'agit manifestement d'une présomption réfutable note 48.

as had been said, the presumption was rebuttable.
comme il a été dit, cette présomption n'existe que jusqu'à preuve du contraire.

metrics: rebuttable presumption level, number;
paramètres: niveau des présomptions réfutables, nombre;

(2) this is, however, a rebuttable presumption.
2) cela dit, il s'agit d'une présomption réfragable.

in murder and rape cases, the presumption is rebuttable.
dans ces derniers cas, la présomption peut être contestée.

it is by nature rebuttable by evidence to the contrary.
ces indices peuvent en principe être réfutés par l'apport d'éléments contraires.

alternative e was based on a rebuttable presumption of transfer.
la variante e est fondée sur une présomption réfragable de cession des droits.

employment relationship giving rise to rebuttable transfer of rights?
possible dans le cas d’un legs, à certaines conditions

only then did a rebuttable presumption of trafficking in drugs arise.
c'est seulement à partir de là qu'existe une présomption réfutable de trafic de drogues.

germany rebuttable transfer exists but not because of employment relationship.
la réponse vise aussi le cas des droits incessibles.