Вы искали: value of the tax (Английский - Французский)

how do you determine the value of the tax receipt?
comment déterminez-vous la valeur du véhicule sur le reçu fiscal ?

the assessment value ratio captures the value of the tax base.
le produit de ces trois facteurs donne le rendement du régime fiscal d’une catégorie de biens donnés.

bynext year, the value of the tax cuts will grow to $20billion.
d’ici l’an prochain, la valeur des réductions d’impôt atteindra les 20milliards de dollars.

by next year, the value of the tax cuts will grow to $20 billion.
d’ici l’an prochain, la valeur des réductions d’impôt atteindra les 20 milliards de dollars.

these recoveries reflect the growth in the value of the tax points.
ces recouvrements tiennent compte de la hausse de la valeur des points d'impôt.

once the value of consideration is known, the tax liability can be calculated.
une fois la valeur de la contrepartie connue, le montant de la taxe à payer peut être calculé.

how is the discounted value of the tax capped and to which aid intensity?
comment la valeur actualisée de l'impôt est-elle plafonnée et à quelle intensité d'aide?

the value of the tax expenditure over the life of the project is, therefore, nil.
la valeur de la dépense fiscale sur la durée du projet est donc nulle.

the value of the consideration must be calculated before the tax payable can be determined.
de même, la taxe à payer doit être calculée avant que le montant du remboursement puisse être déterminé.

the cash transfer is the difference between the entitlement and the value of the tax transfer.
le transfert pécuniaire est la différence entre les droits et la valeur du transfert de points d’impôt.

below is the tax value of the bcv share at each year-end:
quelle est la valeur fiscale de l’action bcv ?

in 1993-94, the value of the tax points transferred amounted to $10.1 billion.
en 1993-1994, la valeur du transfert de points d'impôt était de 10,1 milliards de dollars.

the tax payable will be calculated only on the value of the partial payment.
le montant de taxe payable sera calculée sur la valeur de ce paiement partiel seulement.

the equivalent value of the tax point reduction is recovered from the federal cash transfers to the province.
cette réduction d’impôt est récupérée grâce au transfert du gouvernement fédéral à la province.

once the value of the consideration has been determined, the tax payable and the rebate amount can be calculated.
une fois la valeur de la contrepartie déterminée, la taxe à payer et le montant du remboursement de la tps pour habitations neuves peuvent être calculés.

in this case, the tax is charged on the value of consideration for each of the supplies.
dans ce cas, la taxe est exigée sur la valeur de la contrepartie de chacune des fournitures.

the provincial component of the tax is calculated on the value of the vehicle or the goods.
la composante provinciale de la taxe est calculée sur la valeur du véhicule ou des produits.

the present value of the tax shelter provided by existing ucc balances can be calculated using the following formula:
la valeur actualisée de l'avantage fiscal du solde de la fnacc peut être établie de la façon suivante :

the excess value of the tax points is recovered and the increase reflects increases in the québec personal tax yields).
la valeur excédentaire des points d'impôt est recouvrée et l'augmentation reflète un rendement supérieur de l'impôt des particuliers du québec).

the tax is levied on the market value of the individual share of each heir (beneficiary).
les droits sur les successions ne sont pas calculés sur la valeur d'un titre de rente annuelle ou d'un usufruit.