Вы искали: when deemed necessary (Английский - Французский)

periodically or when deemed necessary
périodique ou lorsqu'on l'estime nécessaire

the recipient when deemed necessary.
financement n’a été fourni par d’autres ministères.

initiate emergency services when deemed necessary.
organiser des services d'urgence quand cela est jugé nécessaire.

some safeguards have been introduced when deemed necessary.
certaines précautions ont donc été introduites, le cas échéant.

proposes legislative or regulatory changes when deemed necessary.
proposer des modifications au texte de loi ou au règlement, au besoin.

when deemed necessary, tribal subcontracts part of the cutting.
lorsque cela est jugé nécessaire, tribal sous-traite une partie de la coupe.

recommends the imposition of civil penalties when deemed necessary.
recommander, si nécessaire, l'imposition d'amendes administratives.

the parties may also hold an extraordinary meting when deemed necessary.
les parties peuvent également tenir des assemblées extraordinaires, si elles le jugent nécessaire.

in addition, when deemed necessary, special evaluations can be commissioned.
en outre, s’il y a lieu, des évaluations spéciales peuvent être commandées.

feasibility studies are carried out when deemed necessary by the council.
des études de faisabilité sont entreprises lorsque le conseil le juge nécessaire.

when deemed necessary, any committee may be held at the ministerial level.
si nécessaire, tout comité peut par ailleurs se réunir au niveau ministériel.

< feasibility studies are carried out when deemed necessary by the council.
oui ( ) non ( ) le conseil a t-il adopté une politique sur le recours aux appels d’offres lui permettant d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix et de faire preuve de prudence, de probité et d’une saine gestion des contrats.

yes no feasibility studies are carried out when deemed necessary by the council.
des études de faisabilité sont entreprises lorsque le conseil le juge nécessaire.

comparison views when deemed necessary are payable as "specialized" views.
les incidences comparables jugées nécessaires sont payables comme incidences « spéciales ».

it is constantly available on web site and published on paper when deemed necessary.
disponible en permanence sur un site web, il est publié sur papier en cas de besoin.

a final component of ipm is the use of chemical therapeutants, when deemed necessary.
la dernière composante de la gip est l'utilisation d'agents chimiothérapeutiques, chaque fois que cela est jugé nécessaire.

6.3.2 approving minor amendments of terms and conditions when deemed necessary.
6.3.2 approuver des modifications mineures aux modalités, lorsque nécessaire.

the allowance will pay for any medical or rehabilitative care and respite care when deemed necessary.
cette allocation permet le paiement des soins médicaux ou de réadaptation et des services de relève si ceux-ci sont jugés nécessaires.

due consideration would be given to the scope of such a wipo standard when deemed necessary.
la question de la portée d’une telle norme de l’ompi sera dûment étudiée lorsque cela sera jugé nécessaire.

methods for presence/absence testing are available and could be used when deemed necessary.
des méthodes pour les tests de détection d'indicateurs de présence ou d'absence seraient disponibles et pourraient être utilisées le cas échéant.