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(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
(31) selon la nouvelle situation, devront donc être apportés:
Последнее обновление: 2014-10-23
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cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
cela constitue un avantage par rapport à un prêt selon des conditions de marché.
Последнее обновление: 2014-10-23
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la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
Последнее обновление: 2011-10-23
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selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.
selon les autorités françaises la majoration a pour objectif de renforcer la performance du dispositif.
Последнее обновление: 2014-10-23
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il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
il passe, à cet effet, les marchés nécessaires selon les procédures définies par le code des marchés publics.
Последнее обновление: 2014-10-23
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(11) selon les autorités françaises, le marché concerné se décompose de la façon suivante:
(11) selon les autorités françaises, le marché concerné se décompose de la façon suivante:
Последнее обновление: 2014-10-23
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critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres
critères selon lesquels l'aide devrait fausser ou menacer de fausser la concurrence et affecter les échanges entre États membres
Последнее обновление: 2014-10-23
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selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
Последнее обновление: 2014-10-23
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cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
cette situation mettrait en péril le secteur de la création de jeux vidéo européenne et française dont la dimension culturelle est essentielle, selon les autorités françaises.
Последнее обновление: 2014-10-23
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l'aide est octroyée par l'etat fédéral selon un accord conclu le 20 novembre 2001 entre l'etat et les régions.
l'aide est octroyée par l'etat fédéral selon un accord conclu le 20 novembre 2001 entre l'etat et les régions.
Последнее обновление: 2014-10-23
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cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
cette exonération, selon les informations à disposition de la commission, a continué à opérer en 2003; elle sera donc analysée dans le cadre de la présente décision.
Последнее обновление: 2014-10-23
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le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.
le bien financé doit être amortissable selon le mode dégressif sur une durée d'au moins huit ans et l'investissement doit présenter un intérêt économique et social significatif.
Последнее обновление: 2014-10-23
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" taxe spéciale à l'exportation selon réglement ( cee ) nr . 1234/71 ecquittée pour un montant de ... "
"besondere ausfuhrabgabe gemäss verordnung (ewg) nr. 1234/71 in höhe von… entrichtet."
Последнее обновление: 2014-10-23
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ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
ayant été créée 2 ans et 1 mois avant la notification, l'entreprise n'est pas considérée comme nouvellement créée selon la pratique de la commission en application des lignes directrices.
Последнее обновление: 2014-10-23
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concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
concernant les farines animales, l'indemnisation des entreprises productrices et destructrices de farines d'origine animale s'effectue en 2003 selon les modalités suivantes:
Последнее обновление: 2014-10-23
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(37) en effet, selon les autorités belges, l'impact financier (cash et comptable) pour la sncb d'un scénario de liquidation aurait été significativement plus lourd (de l'ordre de 48 m€ de coûts cash additionnels par rapport au scénario de res), en raison:
(37) en effet, selon les autorités belges, l'impact financier (cash et comptable) pour la sncb d'un scénario de liquidation aurait été significativement plus lourd (de l'ordre de 48 millions d'euros de coûts cash additionnels par rapport au scénario de res), en raison:
Последнее обновление: 2014-10-23
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