Вы искали: disposto combinato (Итальянский - Французский)

combinato disposto
conjonction

in combinato disposto con
en liaison avec

il combinato disposto degli artt.
il proposait à la cour de répondre dans les termes suivants :

se il combinato disposto dell'art.
dans l'affaire c-82/99, mme

18, in combinato disposto con l'art.
8473 («parties et accessoires de machines du no.

24 (nel combinato disposto con l'art.
(suite 1) en vertu (des dispositions combinées de l'article 18 et) de l'article 24 de la convention.

se il combinato disposto degli artt. 10, n.
sur les questions préjudicielles

30-36 nonché del combinato disposto dell'art.
le landgericht a fait droit à cette demande.

1, del regolamento, in combinato disposto con l'art.
la verordening stoffen met sympathico mimetische werking (pw) de 1991 et en particulier les articles 2 et 3 de cette verordening contiennent-ils des dispositions qui constituent des entraves à la libre circulation au sens de l'article 30 du traité ce?»

9, comma 1 gg, in combinato disposto con l’art.
rdgion wallonne, celui de la rdgion flamande, celui de la rdgion de bruxelles-

4, beamtenversorgungsgesetz, in combinato disposto con l'art. 14, n.
c-148/02 carlos garcia avello et État belge

1, della direttiva. dal combinato disposto di queste disposizioni nonché dal
toutefois, ni m. steffensen ni plumrose n'ont obtenu de tels échantillons.

118/97, in combinato disposto, a seconda dei casi, con gli artt.
À cet égard, il ressort du dossier que mme kauer, après avoir, en avril 1970, transféré, avec sa famille, sa résidence d'autriche en belgique, n'a pas travaillé en belgique ni cotisé au régime d'assurance vieillesse belge.

la relazione che accompagna il presente decreto va letta in combinato disposto con il provvedimento.
la présente décision est accompagnée d'une explication qui doit être lue en liaison avec la décision.

7 le misure previste dalla presente direttiva vanno lette in combinato disposto con:
7 les mesures prévues par la présente directive doivent être considérées en liaison avec les dispositions suivantes:

1, del trattato, letto in combinato disposto con l'art. 52 del medesimo.
«1) le recours est rejeté comme irrecevable.

"il combinato disposto dell'art 2, n. 1 e dell'art 5, n.
cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant l'unaprol (union nationale des associations de producteurs d'olives) à 1ΆΙΜΑ (organisme national d'intervention sur le marché agricole) et au ministère de l'agriculture et des forêts.

17 della convenzione di bruxelles - applicazione del combinato disposto dell'art. 5, n.
bundesgerichtshof - interprétation de l'art. 5, point 1, et de l'art. 17 de la convention de bruxelles - application combinée de l'art. 5, par.

i due articoli, in combinato disposto, escludono dalla gamma dei possibili beneficiari varie categorie di imprese:
les deux articles, pris conjointement, excluent de l’éventail des bénéficiaires éventuels diverses catégories d’entreprises:

2670, in combinato disposto con il regolamento (cee) della commissione 3 dicembre 1980, n. 3183.
cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant süd/uckcr mannheim/ochsenfurt ag. entreprise productrice de sucre établie à