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combinato disposto
conjonction
最后更新: 2014-07-22
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1, del regolamento, in combinato disposto con l'art.
la verordening stoffen met sympathico mimetische werking (pw) de 1991 et en particulier les articles 2 et 3 de cette verordening contiennent-ils des dispositions qui constituent des entraves à la libre circulation au sens de l'article 30 du traité ce?»
118/97, in combinato disposto, a seconda dei casi, con gli artt.
À cet égard, il ressort du dossier que mme kauer, après avoir, en avril 1970, transféré, avec sa famille, sa résidence d'autriche en belgique, n'a pas travaillé en belgique ni cotisé au régime d'assurance vieillesse belge.
"il combinato disposto dell'art 2, n. 1 e dell'art 5, n.
cette question a été soulevée dans le cadre d'un litige opposant l'unaprol (union nationale des associations de producteurs d'olives) à 1ΆΙΜΑ (organisme national d'intervention sur le marché agricole) et au ministère de l'agriculture et des forêts.