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conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .

additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .

i frankrig taxe sur les conventions d’assurances
na frança taxe sur les conventions d’assurances;

kapitel i ilcd-håndbogen - nomenclature and other conventions
capítulo no manual ilcd - nomenclatura e outras convenções

afsnit i ilcd-håndbogen (nomenclature and other conventions)
capítulo no manual ilcd - nomenclatura e outras convenções

f) i frankrig: -taxe sur les conventions d'assurances -
f) na frança: -taxe sur les conventions d'assurances -

annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .

cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

f) i frankrig: _bar_ taxe sur les conventions d'assurances _bar_
f) na frança: _bar_ taxe sur les conventions d'assurances _bar_

de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].
de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].

les holdings 1929 exonérées sont normalement exclues des conventions bilatérales de prévention de la double imposition et de la fraude fiscale conclues par le luxembourg.
les holdings 1929 exonérées sont normalement exclues des conventions bilatérales de prévention de la double imposition et de la fraude fiscale conclues par le luxembourg.

selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.

l'article 3 de ces conventions indique que les avances ne peuvent être versées par l'ofimer qu'après fourniture de certaines pièces justificatives.
l'article 3 de ces conventions indique que les avances ne peuvent être versées par l'ofimer qu'après fourniture de certaines pièces justificatives.

ilcd-håndbogen – nomenclature and other conventions. http://lct.jrc.ec.europa.eu/assessment/publications
international reference life cycle data system (ilcd) handbook – nomenclature and other conventions. http://lct.jrc.ec.europa.eu/assessment/publications

convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .
convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .