Вы искали: à la date de cessation de l’indemnis... (Французский - Английский)

date de cessation de l’activité professionnelle
date of cessation of gainful employment

date de cessation de service
date of separation

date de cessation de la présomption
date of cessation of presumption of conformity of the superseded standard

quelle est la date de cessation de cet emploi ?
in your usual work week, are: 1

quatrième branche: date de cessation de l'infraction
fourth part: date on which the infringement ceased

la date de cessation de l'infraction était, en revanche, incertaine.
12 however, the date on which the infringement ceased was uncertain.

conditions de l' indemnisation
conditions for compensation

la date de l'étalonnage.
the date of carrying out the calibration.

la date de l'échéance;
the due date is indicated;

• la date de l'adhésion.
• the accession date

◦ la date de l'événement;
◦ the date of the function;

a) conditions de l' indemnisation
conditions for compensation

l'assurance ma et m cesse à la date de cessation de l'emploi dans la fonction publique.
ad & d insurance ceases upon the termination of a member's employment in the public service.

elle devrait ensuite informer transports canada de la date de la cessation de l’emploi du sifflet.
the railway company should then notify transport canada of the effective date.

il peut alors être rengagé sept jours après la date de sa cessation de service.
the individual may then be re-employed no earlier than seven days following the separation.

ce message doit indiquer clairement la date et l'heure de cessation de l'application du plan.
this message must clearly establish the date and time of the deactivation of the plan.

en fonction du message de demande de service, indiquer la date de cessation de service pour l'utilisateur
allocating a service termination date for the user according to the service request message

toutefois, l’assurance ne prend en charge aucuns frais engagés 90 jours après la date de la cessation de l’assurance.
(b) reasonable and customary hospital charges for out-patient services when medically required.

sauf aux fins de la pension, la date de cessation de service coïncidera avec la date de la cessation de fonctions.
staff will be considered to have separated, except for pension purposes, as of the date on which they cease to perform official duties.

la date d'entrée en vigueur de la cessation de la subvention correspondra au début de la deuxième année de congé.
the effective termination date of the grant will be the actual date when the second year of leave began.