You searched for: appartenant (Engelska - Franska)

crown-owned building immeuble appartenant à l'État (n.m.)
supply operations service branch; sosb dgsi (n.f.); services immobiliers (n.m.); si (n.m.); direction générale des services immobiliers (n.f.)

le mécanisme a évolué par la création d'un fonds de garantie appartenant aux participants et géré par la commission.
ce fonds est alimenté par une contribution financière des participants d'un maximum de 5%, contribution reversée intégralement pour les organismes publics notamment, au participant en fin de projet, et par les intérêts générés.

tableau e. répartition des armes à feu appartenant aux cris globalement, selon le type de propriété (1998)
rapport technique enquÊte sur les armes À feu chez les cris de la baie james

la société appartenant au gouvernement, petrobas, est responsable de la gestion et l'exploration de pétrole et de gaz dans le pays.
la société appartenant au gouvernement, petrobas, est responsable de la gestion et l'exploration de pétrole et de gaz dans le pays.

justification les collectivités territoriales européennes apportent un soutien de plus en plus affirmé aux acteurs de la recherche, y compris celles appartenant à des etats membres dans lesquels la politique de la recherche est avant tout une compétence nationale.
(17) le septième programme-cadre complète les activités menées dans les États membres ainsi que d’autres actions communautaires nécessaires à l’effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de lisbonne, parallèlement aux actions concernant notamment les fonds structurels, l’agriculture, l’éducation, la formation, la compétitivité et l’innovation, l’industrie, l’emploi et l’environnement.

solution in the french version, the term possédé en propriété is replaced by appartenant in order to reflect the use of the term "owned" in the english version.
solution dans la version française, les termes « possédé en propriété » sont remplacés par « appartenant » pour refléter l'utilisation du terme owned dans la version anglaise.

(rti) est une société d’État mère qui exploite un terminal vraquier sur un terrain loué appartenant à l’administration portuaire de prince rupert.
(rti) is a parent crown corporation, which operates a bulk terminal on lands leased from the prince rupert port authority.

• les immigrants appartenant aux autres catégories de scolarité ont déclaré des revenus d’emploi dans une proportion supérieure à la moyenne, les meilleurs résultats ayant été obtenus par les personnes comptant 13 années de scolarité ou davantage.
cependant, lorsqu’on les compare aux canadiennes, en moyenne, on se rend compte qu’un pourcentage analogue ou plus élevé d’entre elles déclarent des revenus d’emploi, et cela pour toutes les catégories de scolarité, sauf dans le cas des immigrantes comptant zéro à neuf années de scolarité au moment d’être admises.

(2)paragraph (c) of the definition "société de placement appartenant à des non-résidents" in subsection 133(8) of the french version of the act is replaced by the following:
(2)l’alinéa c) de la définition de « société de placement appartenant à des non-résidents », au paragraphe 133(8) de la version française de la même loi, est remplacé par ce qui suit: