You searched for: forborne loans (Engelska - Franska)

forborne exposure
exposition soumise à délai de grâce

(b) forborne only,
(b) exempté uniquement,

forborne local exchanges
abstention de réglementation des services locaux

for each forborne service:
pour chaque service faisant l'objet d'une abstention de réglementation:

forborne revenues (percent)
revenus faisant l’objet d’une abstention (%)

form 107 – non-forborne revenues
• formulaire 107 – revenus découlant des services non soustraits à la réglementation

(c) regulated and forborne, or
(c) réglementé et exempté

services that are forborne from regulation.
les services faisant l'objet d'une abstention de la réglementation.

local lines forborne (percent)
lignes locales faisant l’objet d’une abstention (%)

arrangements for data transmission forborne from approval
Équipements de transmission de données abstention d'approbation

(i) are not forborne from regulation; and
(i) ne font pas l'objet d'une abstention de la réglementation;

we have forborne from regulating many telecommunications services.
nous nous sommes abstenus de réglementer de nombreux services de télécommunications.

contract revenue for the forborne service component ______________________________
revenus découlant des contrats pour la composante de service faisant l'objet d'une abstention ______________________________

percentage of telecommunications revenues generated by forborne services
pourcentage des revenus des services faisant l’objet d’une abstention de la réglementation

and we have forborne from regulation in 130 business exchanges.
nous nous sommes abstenus de réglementer les services téléphoniques d'affaires dans 130 circonscriptions.

• what commission powers and duties should be forborne?
• quels pouvoirs et fonctions l e conseil devrait-il s'abstenir d'exercer?

processes forborne ixpl routes per telecom order 99-434.
◦ routes de lsi faisant l'objet d'une abstention de la réglementation selon l'ordonnance télécom 99-434.

tcc tariff notice 266 - forborne business local exchange services
avis de modification tarifaire 266 de la stc - abstention de la réglementation des services d'affaires locaux

one hundred percent of wireless revenues were from forborne wireless services.
le conseil continuera néanmoins à surveiller de près les progrès dans ce domaine.

• which powers and duties of the commission should be forborne?
• quels pouvoirs et fonctions le conseil devrait-il s'abstenir d'exercer?