You searched for: head of state civil registry office (Engelska - Franska)

the civil registry office
nom du dernier conjoint

national civil registry office
registre des naissances de l'état civil

zags civil registry office zhaoob
zags office de l'état civil

department head, civil registry office, city of fergana
chef de département, bureau de l`état civil, ville de fergana

registry office
bureau de l'enregistrement

457. marriages are contracted in the state civil status registry office.
457. les mariages sont contractés dans les services de l'état civil.

(f) submission of applications for birth certificates to state civil registry office;
f) obtention d'extraits de l'acte de naissance délivrés par le registre de l'état civil de l'État;

1. the establishment of a civil registry office for children;
1. création d'un bureau de l'état civil pour les enfants;

marriage registration and divorce are performed in a state civil registry office.
les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.

civil registry books.
registres d'état civil.

the rights and responsibilities of the spouses begin when the marriage is registered with state civil registry office.
les droits et obligations des conjoints courent dès le moment où le mariage est enregistré par les services de l'état civil.

only marriages performed in a civil registry office are recognized.
seuls sont reconnus les mariages dûment enregistrés par les services de l'état civil.

everyone can submit such a request to the civil registry office.
ils peuvent soumettre une requête à cette fin au bureau de l'état civil.

under the family code marriage is regarded as a family union of a woman and man registered in a state civil registry office.
le code de la famille définit le mariage comme l'union d'une femme et d'un homme enregistrée auprès des services de l'état civil.

officials at the civil registry office have to check if the documents are authentic.
il appartient aux agents du bureau de l’État civil (einwohnermeldeamt) de vérifier que les documents sont authentiques.

under article 1 of the family code, only marriages registered with the civil registry office are recognized.
conformément à l'article premier du code de la famille, seul est reconnu le mariage enregistré auprès des organes de l'état civil.

645. under article 13 of the family code, "marriages are concluded in the civil registry office.
<< conformément à l'article 13 du code de la famille le mariage est conclu devant les services de l'état civil.

this entry is made by the civil registry office on the basis of the adoption order.
l'indication est portée au registre au bureau de l'état civil conformément à ce que dit le décret d'adoption.

the procedure described here is the one followed by the civil registry office of the city of nuremberg.
celle décrite ici est celle du bureau d’État civil de la ville de nuremberg.

according to data from the national civil registry office, 97 per cent of children were currently registered.
selon les données du registre national de l'état civil, 97 % des enfants sont actuellement enregistrés.