You searched for: release import (Engelska - Franska)

international shipment release import
importation de mainlevée d'expédition internationale

awaiting customs release for import.
acheminement sous douane

release for free circulation and relief from import duty
mise en libre pratique et exonÉration des droits À l'importation

chargeable event the release for consumption or import.
fait générateur: la mise à la consommation ou l'importation pour la mise à la consommation.

release for free circulation and relief from import duties
mise en libre pratique et exonÉration des droits À l'importation

tax payable when upon release for consumption or upon import.
cette déduction est accordée pour une période de dix ans à dater de la publication de la loi n° 2459/1997 (18 février 1997).

the release for consumption and import into the netherlands of beer.
la mise à la consommation de bières aux pays-bas et leur importation.

title vi release for free circulation and relief from import duty
titre vi mise en libre pratique et exonÉration des droits À l'importation

tracks the release and movement of cargo from import to release
suit le dédouanement et le mouvement du fret de son importation à sa mainlevée.

the release for consumption and import into the netherlands of mineral oils.
la mise à la consommation aux pays-bas d'huiles minérales et leur importation.

title vi release for free circulation and relief from import duties
titre vi mise en libre pratique et exonÉration des droits À l’importation

the release for free circulation of goods liable to import duties, or
la mise en libre pratique d'une marchandise passible de droits à l'importation

issuing office – cargo, release, import and export controls division
bureau de diffusion – division du contrôle du fret, de la mainlevée, des importations et des exportations

awaiting customs import release
en attente de mainlevée douanière pour l'importation.

the cbsa will release complying shipments of trq goods imported without an import permit.
l'asfc dédouane tout envoi conforme de marchandises assujetties à des contingents même en l'absence d'une telle licence.

the date of release for free circulation of the import goods under the drawback system;
la date de mise en libre pratique des marchandises d'importation dans le cadre du système du rembours;

3. release for free circulation; temporary admission with partial relief from import duties.
3. la mise en libre pratique, l’admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation.

import permits must be presented for release.
la mainlevée des médicaments nécessite la présentation d'un permis d'importation.

for more precise release recommendations, please refer to the automated import reference system (airs).
pour plus de précisions sur les recommandations de mainlevée, consultez le système automatisé de référence à l’importation (sari).

approves or rejects import shipments for release;
approuve ou refuse la distribution des produits importés;