You searched for: settlement shall be made (Engelska - Franska)

settlement shall be made after each voyage.
les règlements sont effectués après chaque marée.

notifications shall be made
la notification est faite:

service shall be made:
la notification est faite:

this finding shall be made
cette constatation est effectuée

shall be made of steel.
doivent être construits en acier.

provision shall be made for:
il doit être prévu :

3. arrest shall be made:
3. il est procédé à une arrestation:

payments shall be made immediately.
les paiements interviennent sans délai.

refund applications shall be made:
la demande de la restitution est faite:

6.1. measurements shall be made:
6.1 des mesures doivent être effectuées :

this decision shall be made public.
chapitre iv participation du conseil gÉnÉral aux tÂches du systÈme europÉen de banques centrales

measurements shall be made three times.
les mesures sont effectuées à trois reprises.

settlement of supply contracts shall be made in the currency of the tender.
le règlement du marché de fournitures s'effectue dans la monnaie de la soumission.

5. the process of achieving a comprehensive political settlement shall be pursued.
5. le processus de réalisation d'un règlement politique d'ensemble se poursuivra.

the settlement shall be performed on the basis of the effectively translated quantity.
le décompte est établi sur la base de la quantité effective traduite.

if both parties fail to submit within 30 days, settlement shall be completed by binding arbitration.
si les deux parties font défaut de déposer leur proposition finale dans les trente jours, le règlement est déterminé par arbitrage obligatoire.

no contributions shall be made to a settlement corporation other than contributions made by:
une société de gestion des indemnités ne peut recevoir d'apports que des entités suivantes :

all such settlements shall be disclosed in the financial statements.
il est rendu compte de toutes les décisions de cette nature dans les états financiers.

cross-system settlement shall be offered for both daytime and nighttime processing under settlement procedure 6.
le règlement intersystème est proposé pour le traitement de jour et de nuit dans le cadre de la procédure de règlement 6.

contingent consideration classified as equity shall not be remeasured and its subsequent settlement shall be accounted for within equity.
la contrepartie éventuelle classée en capitaux propres ne doit pas être réévaluée et son règlement ultérieur doit être comptabilisé en capitaux propres.