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sum insured
somme assurée

a fixed sum insured
une somme forfaitaire assurés

lump sum benefit insured plans .
autres (mutuelles, etc.) . pension d'invalidité . prestation unique

the sum insured is calculated on the basis of expected yields.
la valeur assurée est calculée en fonction du rendement escompté de la récolte.

the sum insured is that typical for the loss, contract or article.
le montant de la couverture a été conclu pour des cas de dommage et contractuel standards.

for annuity contracts the national equivalents for the sum insured is applied.
pour les contrats de rente, les équivalents nationaux du montant assuré doivent être appliqués.

insured plans old age pension lump sum benefit
provisions au bilan pension de vieillesse

the maximum amount of the sum insured is fixed by the federal council.
le montant maximum du gain assuré est fixé par le conseil fédéral.

at total value of damage is replaced, but not exceeding the sum insured.
À la valeur totale des dommages est remplacé, mais n'excédant pas la somme assurée.

- policies of life insurance where the sum insured does not exceed £ 50 ;
pour les motocyclettes, les tricycles, etc., le droit est de £ 4, £ 8 ou £ 16 par an selon la puissance du moteur.

hence a minimum sum insured of eur 5 million per accident seems to be sufficient.
un montant de garantie minimal de 5 millions d'euros par accident semble donc être suffisant.

let us therefore discuss the fixing of a proper sum insured before continuing the discussion.
donc, avant d'aller plus loin, voyons comment on peut fixer correctement la somme assurée.

331. compensation for loss of earnings and pensions are calculated on the basis of the sum insured.
331. les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après le gain assuré.

the maximum sum insured is the same as for the other risks covered under the insurance policy.
la somme maximale assurée est la même que pour les autres risques garantis par la police d'assurance.

in the case of partial damage this sum is repaid in full, even if the sum insured is less than the insurance.
en cas de sinistre partiel, ce montant est versé dans son intégralité, même si la somme assurée est moindre que la valeur réelle.

a further accident could clearly occur before it was possible to replenish the sum insured by supplementary or new insurances.
un nouvel accident peut évidemment se produire avant que l'exploitant ait été en mesure de reconstituer le capital assuré au moyen d'un avenant ou d'une nouvelle assurance.

the minimum sum insured for damage to property must take account of cases in which damage can occur on a massive scale.
ce montant minimal doit tenir compte, en cas de dommages matériels, des cas dans lesquels il peut y avoir des dommages considérables.

product rules such as ages limits, max sum insured, max duration, are some examples of the global business rules.
les règles du produit telles que les âges limites, le capital assuré max/min, durée max/min du contrat…, sont certains exemples de règles de gestion globales.

issues and processes a policy that provides for the payment of the sum insured on the death of the life insured, on the date of death.
Établir et traiter une police d'assurance qui prévoit le paiement du montant stipulé par le contrat au décès de l'assuré, peu importe le lieu du décès.

if the property is actually under-insured, ie if the sum insured is lower than the insurance value, a deduction is made.
si un immeuble est en fait sous-assuré, c'est à dire si la somme assurée est inférieure à la valeur réelle du bien, une déduction est faite.