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tax rebates
remboursements de taxe

tax rebates.
remboursements.

tax rebates;
les abattements fiscaux;

tax rebates; and
les remboursements de taxe;

(3) tax rebates
(3) remboursements de taxes

• visitor tax rebates
• le remboursement de taxe aux visiteurs

($ millions) tax rebates
(millions de dollars) remboursements de taxe

4. tax rebates (4)
4. rÉduction de taxes (4)

◦ tax rebates for visitors
◦ remboursements de la taxe aux visiteurs

possible tax rebates for pensioners;
d'éventuels abattements fiscaux;

tax rebates and cancellations - - - - - -
remboursement de taxe et annulations - - - - - -

— possible tax rebates for pensioners;
rapporteur : jean pardon (belgique - employeurs), corapporteur : pierre chevalier (france - activités diverses).

tax rebates housing rebate objective:
remboursements remboursement pour habitations neuves objectif :

. the municipal tax rebates for beneficiaries;
. l'allégement des taxes municipales pour les bénéficiaires à l'entente;

tax rebate
dégrèvement fiscal

tax rebate .
remboursement de l'impôt .

sales tax rebate
remise de la taxe de vente

tax rebate program.
programme de remise des taxes.

• royalty tax rebate
• crédit d’impôt pour contributions politiques

indirect tax rebate system
système d'abattement d'impôts indirects