You searched for: to rescind (Engelska - Franska)

right to rescind
droit de résolution

chairperson decides to rescind jg.
le président décide d'annuler le gj.

to rescind the decision to join them
disjoindre à nouveau

• the customer’s right to rescind;
• le droit de résiliation;

we ask you to rescind that decision immediately.
nous vous demandons d' abroger tout de suite cette décision.

decision to rescind a decision initiating the procedure
décision de rapporter une décision d'ouverture de la procédure

chairperson's decision on whether to rescind jg.
décision du président quant à la possibilité d'annuler un gj.

to date, recommendations have been made to rescind 11 of them.
À ce jour, des recommandations ont été faites pour annuler 11 politiques.

the contracting party shall not be entitled to rescind.
le partenaire contractuel n’est également pas en droit de résilier le contrat.

for example, they must be prepared to rescind article 200.
ainsi, ils doivent être prêts à abroger l' article 200.

it found no reason to rescind or amend the findings.
il n’a pas trouvé de motif pour annuler ou modifier les conclusions.

do we have unanimous consent to rescind the previous decision?
avons-nous le consentement unanime pour annuler la décision précédente?

4. conclusion of the contract/right to rescind the contract
4. conclusion du contrat /révocation du contrât

it is, therefore, not appropriate at this time to rescind the findings.
il ne convient donc pas pour l'instant d'annuler les conclusions.

we firmly condemn this ban and call on the authorities to rescind it."
nous condamnons fermement cette interdiction et demandons aux autorités de revenir sur cette décision", a ajouté rsf.

he urged the government to heed international calls to rescind those plans.
il exhorte le gouvernement à se conformer aux appels de la communauté internationale en faveur de l'abandon de ces projets.

10 (hereinafter the cta), to rescind order no. 34224. file no.
relatif à une demande présentée par la ville de naicam (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la loi sur les transports au canada, l.c. (1996), ch.

the government of eritrea did not respond to my own calls to rescind the decision.
enfin, le gouvernement érythréen n'a pas répondu aux appels que j'ai moi-même lancés en faveur de l'annulation de cette décision.

130 decision to rescind or continue, with or without amendment, with reasons note:
130 décision d'annuler ou de proroger, avec ou sans modification, avec motifs nota :

be advised that evidence of good manufacturing practices compliance is required to rescind section 37.
soyez averti qu'une preuve de conformité aux bonnes pratiques de fabrication est requise pour rescinder l'article 37.