You searched for: fixations lors de l’installation (Engelska - Italienska)

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si è verificato un errore durante il processo di ordinazione.

postes à demander lors de la prochaine procédure de aps/apb
posti da richiedere nella prossima procedura spa/ppb

la résolution contient à son annexe un manuel exposant des orientations à suivre lors de la préparation, réalisation et évaluation de ces opérations conjointes.
l'allegato della risoluzione contiene un manuale che illustra gli orientamenti da seguire nel preparare, attuare e valutare siffatte operazioni comuni.

l’etat membre peut demander la participation de la commission lors des contrôles sur place.
l'etat membre peut demander la participation de la commission lors des contrôles sur place.

5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .