You searched for: décachetés (Franska - Engelska)

de tels envois doivent être remis à l'employé sans avoir été décachetés.
such mail must be delivered to the employee unopened.

4. des enregistrements audiovisuels ou des logiciels informatiques qui ont été décachetés par le consommateur,
4. audio / video recordings, or software, if they have been removed from their packaging.

cependant, la politique ne disait pas que les bordereaux de paye pourraient être décachetés pour en vérifier l'exactitude.
this policy, however, did not state that pay statements might be opened to check accuracy.

on a utilisé le courrier interne pour l'envoi et le retour des questionnaires qui ont été retournés non décachetés aux chercheurs.
internal mail was used both to distribute and collect the questionnaires which were then forwarded unopened to the researchers.

sont exclus du droit à la restitution les enregistrements audio et vidéo, les périodiques, ainsi que les logiciels qui ont été décachetés par l'acheteur.
excluded from the right of return are audio and video recordings, magazines and software where the buyer has removed the sealed packaging.

[266] les agents des bulletins de vote spéciaux mettent de côté une enveloppe extérieure, sans la décacheter, lorsqu'ils constatent l'existence de l'une ou l'autre des situations correspondant aux critères d'annulation énoncés dans la loi. [267(1), (2)]
the special ballot officers shall set aside every outer envelope unopened that meets the criteria for spoiled envelopes under the act. [267(1), (2)]