You searched for: référerait (Franska - Engelska)

on référerait aux méthodes comme suit dans le règlement révisé :
the methods would be referenced in the revised regulations as follows:

généralement, le public se référerait aux éléments verbaux des marques complexes.
46 thus, the signs at issue are not similar.

a défaut, la commission en référerait à la cour de justice suivant la procédure normale.
if that is not the case, then the commission will proceed with the case to the court of justice in the normal way.

autorisation: ce terme se référerait à l'accord du pays d'origine.
authorisation: this term would refer to the agreement of the state of origin.

j) se référerait de manière abusive, effrayante ou trompeuse à des attestations de guérison;
(j) refers, in improper, alarming or misleading terms, to claims of recovery;

a cet égard, on se référerait aussi aux dispositions de l'ensemble de principes et de règles.
the provisions of the set of principles and rules would be referred to in this connection.

selon eux, cette disposition ne se référerait pas uniquement aux indications de provenance qui se rapportent à la fabrication des produits.
questions on article 3(1)(c) of the directive 19.

en effet, la douane ne se référerait qu'à un minimum légal auquel tout producteur de spécialités pharmaceutiques doit satisfaire.
the customs authorities are merely referring to a legal minimum which any manufacturer of proprietary medicinal products must meet.

14. le texte du protocole additionnel se référerait au dispositif du pacte, puis créerait le nouveau comité et décrirait son mandat et ses fonctions.
14. the text of a new protocol would reference the substantive terms of the covenant, and then create the new committee and describe its mandate and functions.

en pareil cas, l'adrc référerait le passager au personnel de santé canada en poste à l'aéroport pour une évaluation plus poussée.
if so, ccra will refer the passenger in question to health canada personnel on site at the airport for further assessment.

À défaut en effet, elle ne se référerait pas à « des cas nécessitant la transmission d’informations », expression qui renvoie à un événement futur.
otherwise, it would not refer to ‘cases requiring information to be forwarded’, an expression which refers to a future event.

en juillet 1996, le psychiatre de formation m'a informé qu'il déménageait à ottawa et qu'on me référerait à un autre psychiatre de formation pour que je poursuive ma psychothérapie.
in july of 1996 the formation psychiatrist informed me that he was moving to ottawa and a referral to another formation psychiatrist would be made for me to continue psychotherapy.

se référerait à une recommandation émanant de scientifiques, de professionnels de la santé ou de personnes qui, bien que n'étant ni des scientifiques ni des professionnels de la santé, peuvent, de par leur notoriété, inciter à la consommation de médicaments;
refers to a recommendation by scientists, health professionals or persons who are neither of the foregoing but who, because of their celebrity, could encourage the consumption of medicinal products;