You searched for: valoir par (Franska - Engelska)

il fait valoir,par ailleurs,qu’il ne
the legal status of theorganisation or body,which provides the information,is,however,irrelevant.

il peut valoir par exemple jusqu'à environ 40.
it may for example be up to about 40.

la cour a fait valoir, par exemple, à l'instar du cccb que :
the scc argued, for example, as had cbac, that:

à l'état plié, est régulée pour valoir, par trou, 1,0 mm2 ou moins.
in the folded state per hole is regulated to 1.0 mm2 or below.

le canada fait valoir par ailleurs que le groupe spécial a fait erreur dans son interprétation du
canada further argues that the panel erred in its interpretation of the term "provides".

mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et pratiques culturales
type of tenure (in relation to the holder) and farming system

ce qui vaut pour l'adjonction de caractéristiques peut valoir par analogie pour la suppression de caractéristiques.
what applies to the insertion of features must apply mutatis mutandis in equal measure to the deletion of features.

l'acquéreur qui fait transcrire son droit au registre foncier peut le faire valoir par tous les moyens.
the acquirer notified to the ting can in any case assert his right.

mode de faire-valoir (par rapport à l'exploitant) et système d'exploitation
type of tenure (in relation to the holder) and farming system

la sto fait valoir par ailleurs que la durée de chaque déplacement variait de 20 minutes à une heure et quinze minutes.
the sto admits, moreover, that the duration of each trip varied between 20 minutes and an hour and 15 minutes.

les critiques font valoir par contre que le partenariat réduit la capacité de la commission de mener à bien des travaux de recherche exhaustifs.
but critics of this approach would contend that partnering hampers the commission's capacity to conduct comprehensive research.

les requérants ont fait valoir, par ailleurs, l'incompatibilité des dispositions de la directive avec la libre circulation des marchandises.
the applicants also submitted that the directive was incompatible with the free movement of goods.

les prétentions à faire valoir par le client, selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'en sont pas non plus affectées.
also unaffected are the customer’s claims for liability under the product liability act.

on pourrait faire valoir, par exemple, qu'au strict plan du droit, deux personnes sont touchées par la discrimination alléguée.
it might be argued, for example, that there are two persons, in law at least, who are affected by the alleged discrimination.

mon parti fera valoir, par l'entremise de mes collègues, que le projet de loi devrait aller plus loin et comporter de véritables changements.
through my colleague, my party will argue that this bill should go further to create real change.

le rapport fait valoir par ailleurs qu'il serait bon d'établir des données démographiques plus précises sur la population de réfugiés palestiniens au liban.
it also recommends efforts to develop more accurate demographic data on the palestinian refugee population in lebanon.

l' europe sociale, utilisée comme faire-valoir par l' ue, a carrément disparu de l' ordre du jour.
social europe, used as a foil by the eu, has simply been eliminated from the agenda.

4.9 l’État partie fait valoir par ailleurs que seule la question de la péréquation de pension a été réglée jusqu’à présent dans le cadre du divorce.
4.9 the state party also submits that only the issue of equalization of pensions has been settled so far in conjunction with the divorce.

l'auteur fait valoir, par conséquent, qu'il se trouve dans la même situation qu'au moment où il a présenté sa communication au comité.
therefore, he argues that he was in the same condition as at the moment when he filed his communication before the committee.

objet: autoriser l'acquisition des industries valois par textron.
the decision authorizes the acquisition of valois industries by textron.