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- dispositions
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dispositions fiscales.
dispositions fiscales.

dispositions d' ordre général
dispositions d' ordre général

titre ii. - dispositions financières.
titre ii. - dispositions financières.

titre i - dispositions générales article 1er .
titre i - dispositions générales article 1er .

chapitre v1 - dispositions diverses entrée en vigueur
chapitre v1 - dispositions diverses entrée en vigueur

le présent arrêté royal rend ces dispositions superflues .
le présent arrêté royal rend ces dispositions superflues .

chapitre vi : dispositions finales hoofdstuk vi : slotbepalingen
chapitre vi : dispositions finales hoofdstuk vi : slotbepalingen

ces dispositions doivent être transposées avant le 1er février 2006".
ces dispositions doivent être transposées avant le 1er février 2006".

5.1.2 dispositions prises relevant de l'évaluation ex ante
5.1.2 dispositions prises relevant de l’évaluation ex ante

les autorités françaises n'ont pas fait état des dispositions en la matière.
les autorités françaises n'ont pas fait état des dispositions en la matière.

cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.

europese commissie. recueil des principales dispositions financières et budgétaires. januari 1991.
commission europÉenne.

cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.

projet de loi-programme modifiant certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004
projet de loi-programme modifiant certaines dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004

chapitre vi. - modification à la loi du 22 juillet 1993 portant des dispositions fiscales et financières.
chapitre vi. - modification à la loi du 22 juillet 1993 portant des dispositions fiscales et financières.

la commission a par ailleurs des doutes que la mesure puisse être compatible sur la base d'autres dispositions.
la commission a par ailleurs des doutes que la mesure puisse être compatible sur la base d'autres dispositions.

les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"
les dispositions principales du "contrat cadre entre la sncb et ifb concernant la restructuration d'ifb"

« ...sans préjudice des dispositions pénales visées à l'article 9 », in plaats van :
« ...sans préjudice des dispositions pénales visées à l'article 9 », au lieu de :

l’ensemble de ces dispositions devrait favoriser et tendre vers le développement d’une industrie agro-alimentaire.
l'ensemble de ces dispositions devrait favoriser et tendre vers le développement d'une industrie agro-alimentaire.