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- subvention reis réunion, anwendbar am . . .
- subvention reis réunion, anwendbar am . . .

- subvention reis réunion, im voraus festgesetzt am . . .
- subvention reis réunion, im voraus festgesetzt am . . .

- subvention riz réunion préfixée le . . . (date de préfixation)
- subvention riz réunion préfixée le . . . (date de préfixation)

depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.
depuis cette date, l'ifp reçoit une subvention directe annuelle du budget de l'État.

- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)
- subvention riz réunion préfixée le . . . (date du dépôt de la demande du document)

dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.
dans cette hypothèse, il n'existerait aucune forme de subvention croisée entre ces deux types d'activités.

- document de subvention riz: réunion - article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76
- document de subvention riz: réunion - article 11 bis du règlement (cee) no 1418/76

l'intensité de l'aide était de 10,3 % d'équivalent subvention net (esn).
l'intensité de l'aide était de 10,3 % d'équivalent subvention net (esn).

- subvention riz réunion applicable le . . . (date de l'acceptation de la déclaration d'expédition)
- subvention riz réunion applicable le . . . (date de l'acceptation de la déclaration d'expédition)

cette pratique part de la constatation qu'il n'est pas possible de calculer ex ante l'équivalent-subvention brut de telles avances.
cette pratique part de la constatation qu'il n'est pas possible de calculer ex ante l'équivalent-subvention brut de telles avances.

- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;

- article l 3232-1 du code général des collectivités territoriales permettant l'établissement de programmes d'aide à l'équipement rural par les départements (prêt, subvention, aide).
- article l 3232-1 du code général des collectivités territoriales permettant l'établissement de programmes d'aide à l'équipement rural par les départements (prêt, subvention, aide)