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en conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable.
en conséquence, l'impact de l'aide est difficilement mesurable.

en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.
en conséquence, ladite exonération semble, à ce stade, constituer un avantage sélectif.

en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.
en conséquence, la commission exprime ses doutes quant à la compatibilité du régime du gie fiscal avec le marché commun.

en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.
en conséquence, cette mesure d'aide a été considérée comme incompatible avec les règles du marché commun.

en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.
en conséquence elle analyse la compatibilité éventuelle de la mesure en cause avec l'article 86, paragraphe 2, du traité.

(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17 février 2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement. en conséquence, la présente décision constitue une extension de la procédure d'enquête de la commission du 24 juillet 2003, publiée au jo du 14 janvier 2004.
(5) ces informations complémentaires modifient substantiellement la notification initiale du 17.2.2003, en remplaçant et/ou complétant les mesures prévues initialement. en conséquence, la présente décision constitue une extension de la procédure d'enquête de la commission du 24.7.2003, publiée au joue du 14.1.2004.