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engagement d’une réflexion sur la modernisation du système comptable de l’etat.
einleitung einer debatte über die modernisierung der staatlichen rechnungsführung

adaptation du cadre législatif et réglementaire régissant l’igf au nouveau contexte comptable et financier.
anpassung der rechts- und verwaltungsvorschriften für die igf an den neuen rechnungsführungs- und finanzrahmen

podle zprávy komise z roku 2008 chrání zaměstnance pouze účetní předpisy vydané organizací comité de la réglementation comptable na základě mezinárodního účetního standardu, které stanoví, že podniky by měly zachovat majetek určený na důchody.
nach einem bericht der kommission aus dem jahr 2008 sind die einzigen in frankreich anwendbaren schutzmaßnahmen die vom regelungsausschuss für rechnungslegung („comité de la réglementation comptable“) auf der grundlage der internationalen rechnungslegungsstandards (ias) festgelegten buchführungsregeln, die besagen, dass unternehmen vermögenswerte für die deckung von rentenansprüchen vorsehen sollten.

la reconstruction comptable du coût par activité est donc fondée sur la structure comptable d'une année (1996), les autres années ayant été extrapolées à partir de cette structure.
la reconstruction comptable du coût par activité est donc fondée sur la structure comptable d'une année (1996), les autres années ayant été extrapolées à partir de cette structure.

(45) la commission, dans l'indication de l'estimation des produits nets des cessions prévue par le plan de restructuration de 2002, précise au paragraphe 99 de la décision de 2003 que "le produit attendu de ces cessions était de 40 millions d'eur, soit un apport de liquidités (produit net de cession) de 21 millions d'eur compte tenu des remboursements résiduels. les navires monte rotondo et napoléon ont été cédés en 2002 pour […] millions d'eur de produit net de cession et […] millions d'eur de plus-value comptable. les navires liberté et southern trader [54] ont ou auront été cédés en 2003 pour un produit net de cession et une plus-value comptable de […] millions d'eur. le total des produits nets de cessions de ces quatre navires s'est avéré supérieur de 1,2 million d'eur aux hypothèses. le ngv asco, prévu pour […] millions d'eur en produit net de cession et […] millions d'eur en plus-value comptable, n'a pas encore été cédé".
(45) la commission, dans l'indication de l'estimation des produits nets des cessions prévue par le plan de restructuration de 2002, précise au paragraphe 99 de la décision de 2003 que%quot%le produit attendu de ces cessions était de 40 millions d'eur, soit un apport de liquidités (produit net de cession) de 21 millions d'eur compte tenu des remboursements résiduels. les navires monte rotondo et napoléon ont été cédés en 2002 pour […] millions d'eur de produit net de cession et […] millions d'eur de plus-value comptable. les navires liberté et southern trader [54] ont ou auront été cédés en 2003 pour un produit net de cession et une plus-value comptable de […] millions d'eur. le total des produits nets de cessions de ces quatre navires s'est avéré supérieur de 1,2 million d'eur aux hypothèses. le ngv asco, prévu pour […] millions d'eur en produit net de cession et […] millions d'eur en plus-value comptable, n'a pas encore été cédé%quot%.