Şunu aradınız:: non recoverable vat exp acct (İngilizce - Fransızca)

recoverable vat
tva récupérable

non-recoverable item
article non-récupérable

non-recoverable timbering
boisage perdu

non-recoverable deep percolation loss
perte non récupérable par percolation profonde

5.3.4 non-recoverable buffers
5 · 3 · 4 « amortisseurs non récupérables

non-recoverable failure in name resolution
erreur dans la résolution de nom

in the case of vat – only non-recoverable vat is eligible.
en matière de tva, seule la tva non récupérable est éligible.

non-recoverable support1/ (million usd)
aide non récupérable1 (md)

nt1 metal waste nt1 non-recoverable waste
rt cancer (2841) rt législation alimentaire (2841)

non-recoverable support1/ (million pesos)
aide non récupérable1(mdp)

non-recoverable insurance claims: future requirements
dommages non couverts par les assurances : crédits nécessaires

with all taxes included (except recoverable vat).
toutes taxes comprises (à l'exception de la tva déductible).

non-recoverable vat paid by the beneficiary is to be regarded as eligible expenditure.
la tva acquittée par le bénéficiaire et non récupérable sera considérée comme dépense éligible.

non-recoverable payments release notes – date order:
paiements de transfert--aide en capital notes de mise à jour en ordre de date:

in the case of value added tax (vat) – only non-recoverable vat is eligible.
en matière de taxe sur la valeur ajoutée (tva), seule la tva non récupérable est éligible.

advances on salaries recoverable vat sundry accounts receivable sub-total cash accounts
avances sur salaires tva réupéable autres déiteurs sous-totall comptes de bilan

the price excluding recoverable vat includes any other specific taxes.(2)
le prix hors tva déductible comprend, le cas échéant, les autres taxes spécifiques.(2)

• on vat, the commission had proposed to render eligible non-recoverable vat only in the case of the european social fund.
• en ce qui concerne la tva, la commission avait proposé de rendre éligible la tva non récupérable uniquement dans le cas du fonds social européen.

it was impossible to get either dependable figures for the value of vat foregone through exemption or the receipts attributed to non-recoverable vat.
en ce qui concerne les options de modification identifiées, le rapport souligne la nécessité de clarté, de cohérence et de sécurité dans la définition des services exonérés.

classing non-recoverable vat as non-eligible expenditure would make it a great deal more difficult for many recipients to obtain funding.
en réalité, la commission n'a aucune raison de le contester.