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critÈres spÉcifiques
kryteria szczegÓŁowe

mesures spécifiques à ifb logistics
mesures spécifiques à ifb logistics

les catalyseurs sont fabriqués pour produire des réactions chimiques spécifiques en utilisant certains procédés.
les catalyseurs sont fabriqués pour produire des réactions chimiques spécifiques en utilisant certains procédés.

la modalité d’intervention pour les projets spécifiques dépend en premier lieu de la situation et du degré de maturité de chaque projet.
la modalité d'intervention pour les projets spécifiques dépend en premier lieu de la situation et du degré de maturité de chaque projet.

la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.
la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.

la commission rappelle également que la procédure prévue à l'article 88 du traité ce ne doit jamais produire un résultat contraire à d'autres dispositions spécifiques du traité.
la commission rappelle également que la procédure prévue à l'article 88 du traité ce ne doit jamais produire un résultat contraire à d'autres dispositions spécifiques du traité.

la commission considère par conséquent qu'en présence des conditions particulières précitées, la mesure en cause semble être sélective parce que limitée aux seules holdings établies au luxembourg et exerçant certaines activités spécifiques.
la commission considère par conséquent qu'en présence des conditions particulières précitées, la mesure en cause semble être sélective parce que limitée aux seules holdings établies au luxembourg et exerçant certaines activités spécifiques.

pour la mise en œuvre du plan de restructuration, il faut distinguer entre les mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb, et les mesures spécifiques à ifb logistics et ifb terminals.
pour la mise en œuvre du plan de restructuration, il faut distinguer entre les mesures qui affectent l'ensemble des activités d'ifb, et les mesures spécifiques à ifb logistics et ifb terminals.

conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.
conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.

swedish assessment methods, swedish epa regulations (nfs 2008:1) based on indice de polluosensibilité spécifique (ips)
szwedzkie metody oceny, regulacje szwedzkiej agencji ochrony Środowiska (nfs 2008:1) w oparciu o indice de polluosensibilité spécifique (ips)