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- droit zéro.
- droit zéro.

droit de vivre en famille
pour le droit de vivre en famille

- exemption du droit de douane
- exemption du droit de douane

droit moral og pekuniære rettigheder
droits moraux et patrimoniaux

faculté du droit et des sciences politiques
faculté du droit et des sciences politiques,

sådanne ændringer vedrører rettighedshaverens droit moral.
proposition de la commission: jo c 277 du 5.11.1990, com(90) 314 et bull.

g) garantie du respect du droit communautaire;
g) garantie du respect du droit communautaire ;

droit moral-rettigheder er vigtige for ophavsmænd.
le droit moral est important pour les auteurs.

droit moral forbliver uden for dette direktivs anvendelsesområde.
le droit moral reste en dehors du champ d'application de la présente directive.

chaque action dispose du même droit de vote que les autres.
chaque action dispose du même droit de vote que les autres.

- certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution
- certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution

loven om ophavsret beskytter kunstnerens droit moral og pekuniære rettigheder.
la loi relative aux droits d'auteurs garantit les droits mo raux et patrimoniaux de l'artiste.

- sociale rettigheder - droit moral og pekuniære rettigheder - skatteforhold
- droits sociaux - droits moraux et -patrimoniaux - fiscalité

droit de douane fixé par le règlement (ce) n° 2798/1999
droit de douane fixé par le règlement (ce) n° 2798/1999

la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .

inter ferry boats ("ifb") est une société anonyme de droit belge.
inter ferry boats ("ifb") est une société anonyme de droit belge.

- droit de douane: ... % - règlement (ce) n° 2125/95
- droit de douane: ... % - règlement (ce) n° 2125/95

- droit réduit de 25 % [règlement (ce) n° 196/97]
- droit réduit de 25 % [règlement (ce) n° 196/97]

på fransk droit réduit de 25 % [règlement (ce) no 196/97]
en français droit réduit de 25 % [règlement (ce) no 196/97]

- exemption du droit de douane [règlement (ce) n° 2058/96]
- exemption du droit de douane [règlement (ce) n° 2058/96]