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最后更新: 2008-03-04
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最后更新: 2008-03-04
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nombre y dirección del organismo que concede la ayuda ministerio de agricultura, pesca y alimentación
názov a adresa orgánu poskytujúceho pomoc ministerio de agricultura, pesca y alimentación
最后更新: 2008-03-04
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a ce point des débats un certain nombre d’éclairage furent apportés par le président séance et d’autres intervenants.
a ce point des débats un certain nombre d’éclairage furent apportés par le président séance et d’autres intervenants.
最后更新: 2017-04-07
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par ailleurs, le nouveau programme apportera à un certain nombre de projets un soutien de plus longue durée que les programmes précédents et renforcera son soutien à des actions emblématiques telles que les capitales européennes de la culture.
par ailleurs, le nouveau programme apportera à un certain nombre de projets un soutien de plus longue durée que les programmes précédents et renforcera son soutien à des actions emblématiques telles que les capitales européennes de la culture
最后更新: 2017-04-07
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les travailleurs de ces petites entreprises ayant un accès limité à la formation et au développement professionnel, et un grand nombre d’entre eux n’étant pas couverts par la sécurité sociale.
les travailleurs de ces petites entreprises ayant un accès limité à la formation et au développement professionnel, et un grand nombre d'entre eux n'étant pas couverts par la sécurité sociale.
最后更新: 2017-04-07
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pulmonary & renal-syndrome-hämorrhagisches fieber-virus (seoul, dobrava, puumala, sin nombre),
pľúcne a obličkové syndróm-hemoragické horúčkové vírusy (seoul, dobrava, puumala, sin nombre);
最后更新: 2014-11-15
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(102) de surcroît, la france considère que l'approche développée ci-dessus est confortée par la récente décision de la commission concernant l'aide d'État mise à exécution par la belgique en faveur d'abx logistics (no c 53/2003), dans laquelle la commission a été conduite à examiner un prix de cession négatif, présentant comme en l'espèce le caractère d'un prix de marché, et à le comparer avec les coûts qu'aurait effectivement supportés l'État actionnaire dans le cadre d'une liquidation amiable ou judiciaire tels qu'expertisés par un tiers indépendant. d'après la france, la commission reconnaît notamment dans cette décision la validité d'un certain nombre de coûts, notamment ceux pouvant résulter d'une action en comblement de passif de la part des créanciers ou des effets de "contagion" de la liquidation aux autres branches du groupe liquidant sa filiale.
(102) de surcroît, la france considère que l'approche développée ci-dessus est confortée par la récente décision de la commission concernant l'aide d'État mise à exécution par la belgique en faveur d'abx logistics (no c 53/2003), dans laquelle la commission a été conduite à examiner un prix de cession négatif, présentant comme en l'espèce le caractère d'un prix de marché, et à le comparer avec les coûts qu'aurait effectivement supportés l'État actionnaire dans le cadre d'une liquidation amiable ou judiciaire tels qu'expertisés par un tiers indépendant. d'après la france, la commission reconnaît notamment dans cette décision la validité d'un certain nombre de coûts, notamment ceux pouvant résulter d'une action en comblement de passif de la part des créanciers ou des effets de%quot%contagion%quot% de la liquidation aux autres branches du groupe liquidant sa filiale.
最后更新: 2008-03-04
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