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ce
ce

ce)
c e)

ce-kennzeichnung
marquage ce

verpflichtungsermächtigungen (ce)
crédits d'engagement (ce)

"rechenelement""ce"
pour les "ec" réalisant:

ils sont les suivants:
ils sont les suivants:

les conditions sont les suivantes:
les conditions sont les suivantes:

ces cinq conditions sont les suivantes:
ces cinq conditions sont les suivantes:

les lignes directrices sont donc applicables.
les lignes directrices sont donc applicables.

ce n'est que par la suite que ces conteneurs sont déchargés des camions vers des wagons de chemin de fer dans un terminal continental exploité par ifb.
ce n'est que par la suite que ces conteneurs sont déchargés des camions vers des wagons de chemin de fer dans un terminal continental exploité par ifb.

- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.

le gouvernement belge a présenté un plan de restructuration pour ifb en décembre 2003, et détaillé ce plan dans la suite, qui contient ces éléments et dont les détails sont décrits dont la partie 2 de la présente décision.
le gouvernement belge a présenté un plan de restructuration pour ifb en décembre 2003, et détaillé ce plan dans la suite, qui contient ces éléments et dont les détails sont décrits dont la partie 2 de la présente décision.

(35) les dérogations prévues à l'article 87 § 2 ce ne sont pas d'application en l'espèce.
(35) les dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 2, du traité ce ne sont pas d'application en l'espèce.

38. la production de jeux vidéo fait certes appel à des talents créatifs mais cela ne signifie pas nécessairement que ce sont des produits culturels au sens de l'article 87 paragraphe 3 d).
38. la production de jeux vidéo fait certes appel à des talents créatifs mais cela ne signifie pas nécessairement que ce sont des produits culturels au sens de l'article 87 paragraphe 3 d).

(140) la commission constate que les fonds qui ont été apportés par la cgmf à la sncm à ce titre sont clairement des ressources d'État, ce que ne conteste pas la france.
(140) la commission constate que les fonds qui ont été apportés par la cgmf à la sncm à ce titre sont clairement des ressources d'État, ce que ne conteste pas la france.

(15) d'autres dérogations sont prévues à l'article 87, paragraphe 3, points a) et c), du traité ce.
(15) d'autres dérogations sont prévues à l'article 87, paragraphe 3, points a) et c), du traité ce.