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ce
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最終更新: 2017-04-07
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ce)
c e)
最終更新: 2017-04-07
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ce-kennzeichnung
marquage ce
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verpflichtungsermächtigungen (ce)
crédits d'engagement (ce)
最終更新: 2017-04-07
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"rechenelement""ce"
pour les "ec" réalisant:
最終更新: 2014-11-15
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ils sont les suivants:
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最終更新: 2014-10-23
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les conditions sont les suivantes:
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最終更新: 2014-10-23
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ces cinq conditions sont les suivantes:
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最終更新: 2014-10-23
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les lignes directrices sont donc applicables.
les lignes directrices sont donc applicables.
最終更新: 2014-10-23
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ce n'est que par la suite que ces conteneurs sont déchargés des camions vers des wagons de chemin de fer dans un terminal continental exploité par ifb.
ce n'est que par la suite que ces conteneurs sont déchargés des camions vers des wagons de chemin de fer dans un terminal continental exploité par ifb.
最終更新: 2014-10-23
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- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
- la démonstration précise de ce que les aides potentielles sont compatibles avec les règles communautaires en matière d'aides à la r&d.
最終更新: 2014-10-23
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le gouvernement belge a présenté un plan de restructuration pour ifb en décembre 2003, et détaillé ce plan dans la suite, qui contient ces éléments et dont les détails sont décrits dont la partie 2 de la présente décision.
le gouvernement belge a présenté un plan de restructuration pour ifb en décembre 2003, et détaillé ce plan dans la suite, qui contient ces éléments et dont les détails sont décrits dont la partie 2 de la présente décision.
最終更新: 2014-10-23
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(35) les dérogations prévues à l'article 87 § 2 ce ne sont pas d'application en l'espèce.
(35) les dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 2, du traité ce ne sont pas d'application en l'espèce.
最終更新: 2014-10-23
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38. la production de jeux vidéo fait certes appel à des talents créatifs mais cela ne signifie pas nécessairement que ce sont des produits culturels au sens de l'article 87 paragraphe 3 d).
38. la production de jeux vidéo fait certes appel à des talents créatifs mais cela ne signifie pas nécessairement que ce sont des produits culturels au sens de l'article 87 paragraphe 3 d).
最終更新: 2014-10-23
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(140) la commission constate que les fonds qui ont été apportés par la cgmf à la sncm à ce titre sont clairement des ressources d'État, ce que ne conteste pas la france.
(140) la commission constate que les fonds qui ont été apportés par la cgmf à la sncm à ce titre sont clairement des ressources d'État, ce que ne conteste pas la france.
最終更新: 2014-10-23
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(15) d'autres dérogations sont prévues à l'article 87, paragraphe 3, points a) et c), du traité ce.
(15) d'autres dérogations sont prévues à l'article 87, paragraphe 3, points a) et c), du traité ce.
最終更新: 2014-10-23
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