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le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:
le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:

les doutes de la commission concernent notamment les éléments de coûts suivants:
les doutes de la commission concernent notamment les éléments de coûts suivants:

À défaut, la commission adoptera une décision sur la base des éléments dont elle dispose.
À défaut, la commission adoptera une décision sur la base des éléments dont elle dispose.

(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.
(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.

il incombe le cas échéant aux autorités françaises de fournir les éléments nécessaires à une telle quantification.
il incombe le cas échéant aux autorités françaises de fournir les éléments nécessaires à une telle quantification.

toutefois, la commission rappellera ci-après les principaux éléments nécessaires à la compréhension du présent cas.
toutefois, la commission rappellera ci-après les principaux éléments nécessaires à la compréhension du présent cas.

de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.
de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.

(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:
(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:

se retrouve dans la partie 3) "éléments juridiques de la proposition, résumé des mesures proposées".
se halla en el apartado 3: «aspectos jurídicos de la propuesta. resumen de la acción propuesta».

la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.
la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.

nouveaux éléments de procédure (concernant deux recapitalisations de la sncm, certaines mesures à caractère sociale à destination des salariés et sa privatisation)
nouveaux éléments de procédure (concernant deux recapitalisations de la sncm, certaines mesures à caractère sociale à destination des salariés et sa privatisation)

cependant, plusieurs éléments incitent la commission à considérer l'ifp et axens comme une seule entité économique sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie.
cependant, plusieurs éléments incitent la commission à considérer l'ifp et axens comme une seule entité économique sur les marchés des technologies de raffinage et de pétrochimie.

la belgique est invitée à soumettre les éléments d'information permettant, le cas échéant de clarifier les doutes que la commission a exprimé ci-dessus.
la belgique est invitée à soumettre les éléments d'information permettant, le cas échéant de clarifier les doutes que la commission a exprimé ci-dessus.

43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.
43) dans la mesure où elle contient des éléments d'aide d'État, la commission doit analyser la compatibilité de ladite mesure avec le marché commun.

les nouveaux éléments d'information fournis par les autorités françaises, donnent lieu à une nouvelle intensité d'aide maximale admissible [9].
les nouveaux éléments d'information fournis par les autorités françaises, donnent lieu à une nouvelle intensité d'aide maximale admissible [9].

- les éléments permettant d'établir dans quelle mesure l'ifp et ses filiales peuvent être considérées comme des entités distinctes dont les relations obéissent à une logique de marché;
- les éléments permettant d'établir dans quelle mesure l'ifp et ses filiales peuvent être considérées comme des entités distinctes dont les relations obéissent à une logique de marché;

(6) cette extension de la procédure d'enquête repose essentiellement sur les éléments nouveaux inclus dans les courriers des autorités belges des 14.1.2005, 24.2.2005 et 14.3.2005.
(6) cette extension de la procédure d'enquête repose essentiellement sur les éléments nouveaux inclus dans les courriers des autorités belges des 14 janvier 2005, 24 février 2005 et 14 mars 2005.