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service d'économie rurale, section ‚cheptel et viande‘
service d'économie rurale, section „cheptel et viande”

- viande bovine séchée désossée — règlement (ce) no 2424/1999
- viande bovine séchée désossée - règlement (ce) n° 2424/1999

ve francouštině viande bovine congelée [règlement (ce) no 1203/2004]
in het frans viande bovine congelée [règlement (ce) no 1203/2004]

- viande bovine de haute qualité [règlement (ce) no 936/97]
- viande bovine de haute qualité [règlement (ce) n° 936/97]

- viande fraîche, réfrigérée ou congelée — accord entre la ce et les u. s. a.
- viande fraîche, réfrigérée ou congelée - accord entre la ce et les u.s.a.

cette exonération ne se réfère pas au chiffre d'affaires réalisé avec des ventes de viande, mais au chiffre global des ventes.
cette exonération ne se réfère pas au chiffre d'affaires réalisé avec des ventes de viande, mais au chiffre global des ventes.

- viande bovine congelée [règlement (ce) no 780/2003] (sous-contingent i)
- viande bovine congelée [règlement (ce) n° 780/2003] (sous-contingent i)

il se dégage des informations fournies, que les coûts de stockage de farines de viande ont été pris en charge depuis 2000 à un taux maximal de 100 % par l'État français et que cela était aussi le cas en 2003.
il se dégage des informations fournies, que les coûts de stockage de farines de viande ont été pris en charge depuis 2000 à un taux maximal de 100 % par l'État français et que cela était aussi le cas en 2003.

- certificat valable … (État membre émetteur)/viande destinée à la transformation de … [produits a] [produits b] (rayer la mention inutile) dans … (désignation exacte et numéro d'agrément de l'établissement dans lequel la transformation doit avoir lieu)/règlement (ce) no 1146/2003.
- certificat valable ... (État membre émetteur)/viande destinée à la transformation de ... [produits a] [produits b] (rayer la mention inutile) dans ... (désignation exacte et numéro d'agrément de l'établissement dans lequel la transformation doit avoir lieu)/règlement (ce) n° 1146/2003.