您搜索了: extrait de l'acte de décès n° _______ (法语 - 英语)

fourniture d'extrait de l'acte de décès
procurement of the death certificate

extrait de l'acte de mariage
extract of the marriage

extrait de décès
death certificate

copie de l’acte de décès
copy of the death certificate

i) copie de l'acte de décès;
(i) a copy of the death certificate;

acte de décès
death certificate

pour leluxembourg,l'acte de décès,
forluxembourg,death certificate;

pour ledanemark,l'acte de décès;
cohabitation with the deceased;

"l'acte de décès de la démocratie"
"the day democracy died"

pour labelgique,un extrait de l'acte de décès, délivré par l'administration communale;
forbelgium,copy of death certificate, issued by the municipal administration;

demande d'acte de décès
request of death certificate

pourriez-vous me faire parvenir un extrait de son acte de décès.
i would like a complete extract of the death record.

l'acte de décès du père, le cas échéant,
- the father's death certificate, if applicable

l'acte de décès de marie campion n'a jamais été trouvé.
marie campion’s act of burial has not been found.

l’acte de décès du père, le cas échéant,
death certificate of the father if need be,

acte de décès en droit français
death certificate

1) l'acte de décès, 2) le livret de famille.
(a) for the granting of a survivors' pension, the same documents are required as for old age pension, excluding the age certificate, i.e.: (1) the official death certificate;

un extrait, certifié conforme, de l’acte de constitution de sûreté réelle.
an extract, certified as being a true 9.2.2 extract, of the agreement on security interest.

162. l'acte de décès atteste légalement de la mort d'une personne.
162. the act of death certifies legally the death of a person.

on a détecté des erreurs ponctuelles dans la gestion médico-légale de l'acte de décès.
specific mistakes were identified in the medical-legal handling of the death certificate.