您搜索了: injustifiée (法语 - 英语)

mais, une telle crainte était injustifiée.
this was far from the truth.

par ailleurs, le plaignant affirmait que la demande formulée par la commission afin qu’il soit remplacé était injustifiée et non fondée.
furthermore, the complainant alleged that the commission’s request that he be replaced was unjustified and unfounded.

le plaignant estime que ce e allégation portée contre sa personne est injustifiée car il a agi en bonne foi et a délibérément fourni au cese toutes les informations pertinentes en sa possession.
moreover, by making this allegation, ecosoc has infringed article 12 ("courtesy") of the european code of good administrative behaviour.

après avoir procédé à un examen approfondi des arguments de la commission, le médiateur a estimé que la limite d’âge fixée dans le programme de stages constituait une discrimination injustifiée.
after carefully examining the commission’s arguments, the ombudsman took the view that the age limit in its traineeship programme constituted unjustified discrimination.

exiger à nouveau de l’olaf des réponses circonstanciées aux mêmes questions constituerait, de l’avis de l’olaf, une charge administrative injustifiée.
requiring olaf to again provide detailed answers on the same issues would constitute an undue administrative burden.

la commission est arrivée à la conclusion que cet avantage fiscal accordé à edf constituait une aide au fonctionnement injustifiée ayant pour effet de renforcer la position concurrentielle d’edf par rapport à ses rivaux et qu’elle était par conséquent incompatible avec le marché commun.
aviodrome (110) by letter sent in may, the dutch authorities notified the commission of a support measure for an aviation heritage project. the measure is directed at the development of an aviation theme park named aviodrome in lelystad.

ati se plaignait que le tarif passager imposé aux exploitants de bateauxmouches était injustement discriminatoire, inéquitable et causait des préjudices injustifiés. après les plaidoiries, l’office a rendu une décision majoritaire selon laquelle la plainte d’ati devait être rejetée.
a second panel member found that since choices were offered to tour boat operators who wished to operate out of the port there was no need to determine if there was discrimination in the fee.