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accelerated
accélération
最后更新: 2014-02-06
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keywords: accelerated processing of appeal
mot-clé : "accélération de la procédure de recours
最后更新: 2018-02-13
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parliament wants this investment accelerated. i hope both proposals will appeal to the council.
deuxièmement, le conseil et la commission sont-ils informés de ce que l'organisation mondiale de la santé et non pas l'un ou l'autre vague club, ouvrent une enquête à propos de ces pratiques contentieuses et d'autres expériences médicales sur ces bébés ?
videoconference technology accelerated appeal hearing scheduling as advocates across canada made their submissions to members convened in charlottetown.
la technologie de la vidéoconférence a permis d'accélérer l'établissement du calendrier d'audiences d'appel puisque les avocats-conseil de tout le canada pouvaient présenter leurs arguments aux membres réunis à charlottetown.
notice from the vice-president directorate-general 3 dated 19 may 1998 concerning accelerated processing before the boards of appeal
communiqué du vice-président chargé de la direction générale 3, en date du 19 mai 1998, relatif à l'accélération de la procédure devant les chambres de recours
notice from the vice-president directorate-general 3 dated 17 march 2008 concerning accelerated processing before the boards of appeal view 43 kb
communiqué du vice-président chargé de la direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les chambres de recours télécharger 43 kb
referencesfora preliminaryruling urgent preliminaryruling procedures accelerated preliminaryruling procedures directactions directactions — accelerated procedures appeals
renvois préjudiciels procédures préjudicielles d’urgence procédures préjudicielles accélérées recours directs recours directs – procédures accélérées pourvois