検索ワード: accelerated appeal (英語 - フランス語)

accelerated
accélération

keywords: accelerated processing of appeal
mot-clé : "accélération de la procédure de recours

accelerated test
essai accéléré

accelerated training
formation accélérée

ambulation, accelerated
lever précoce

accelerated eutrophication;
vi) eutrophisation accélérée;

iv.1 - accelerated processing before the boards of appeal
iv.1 - accélération de la procédure devant les chambres de recours

accelerated processing before the boards of appeal - guidelines for examination
accélération de la procédure devant les chambres de recours - directives relatives à l'examen pratiqué

a r t i c l e 106 epc accelerated processing before the boards of appeal
a r t i c l e 106 cbe accélération de la procédure devant les chambres de recours

parliament wants this investment accelerated. i hope both proposals will appeal to the council.
deuxièmement, le conseil et la commission sont-ils informés de ce que l'organisation mondiale de la santé et non pas l'un ou l'autre vague club, ouvrent une enquête à propos de ces pratiques contentieuses et d'autres expériences médicales sur ces bébés ?

vii. in its letter dated 9 november 2004, the appellant requested accelerated appeal proceedings.
vii. dans sa lettre du 9 novembre 2004, le requérant a demandé une procédure de recours accélérée.

the decisions are handed down in accordance with an accelerated procedure and are enforced notwithstanding any appeal.
les jugements sont prononcés selon une procédure accélérée et ils sont exécutés nonobstant tout recours.

however, in the event of refusal of asylum, an accelerated appeal procedure will normally apply.
toutefois, en cas de refus, une procédure d'appel accélérée sera normalement appliquée.

videoconference technology accelerated appeal hearing scheduling as advocates across canada made their submissions to members convened in charlottetown.
la technologie de la vidéoconférence a permis d'accélérer l'établissement du calendrier d'audiences d'appel puisque les avocats-conseil de tout le canada pouvaient présenter leurs arguments aux membres réunis à charlottetown.

notice from the vice-president directorate-general 3 dated 19 may 1998 concerning accelerated processing before the boards of appeal
communiqué du vice-président chargé de la direction générale 3, en date du 19 mai 1998, relatif à l'accélération de la procédure devant les chambres de recours

notice from the vice-president directorate-general 3 dated 17 march 2008 concerning accelerated processing before the boards of appeal view 43 kb
communiqué du vice-président chargé de la direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les chambres de recours télécharger 43 kb

in the accelerated procedure, member states may now have non-suspensive appeals.
en application des procédures accélérées, les etats membres peuvent désormais établir des recours sans caractère suspensif.

under the accelerated procedure, on the other hand, appeals will not have suspensive effect.
1er de la convention de genève telles qu'elles figurent dans la directive 2004/83/ce.

referencesfora preliminaryruling urgent preliminaryruling procedures accelerated preliminaryruling procedures directactions directactions — accelerated procedures appeals
renvois préjudiciels procédures préjudicielles d’urgence procédures préjudicielles accélérées recours directs recours directs – procédures accélérées pourvois

few offices provide fee reductions for examination fees, fees for filing an appeal or fees for accelerated examination, etc.
quelques offices prévoient des réductions pour les taxes d’ examen, les taxes de recours, les taxes d’ examen accéléré, etc.