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fisco/ value
valeur fiscale

fisco, created in 2005 (),
le groupe fisco, créé en 2005 (voir ),

about the fisco group
a propos du groupe fisco

fisco, created in march 2005 (),
fisco, créé en mars 2005 (),

• fisco group financial markets infrastructure
• groupe fisco infrastructure des marchés financiers

the 2230 display is powered by the fisco tankbus.
l'écran 2230 est alimenté par le tankbus fisco.

the procuratore del fisco and the profiscale are prosecuting magistrates.
le procuratore del fisco et le pro-fiscale sont des magistrats du parquet.

the procuratore del fisco and the pro-fiscale are prosecuting magistrates.
le procuratore del fisco et le profiscale sont des magistrats du parquet.

communicates with the devices on one or several tanks via the intrinsically safe fisco tankbus
communique avec les appareils sur un ou plusieurs réservoirs via le tankbus fisco de sécurité intrinsèque

the fisco group will issue a further report proposing solutions by early 2007.
le groupe fisco publiera un nouveau rapport proposant des solutions d’ici au début de 2007.

in particular, how would a new code affect the role of the procuratore del fisco?
indiquer en particulier quelles modifications le nouveau code entraînera pour le rôle du procuratore del fisco?

fisco has almost finished a fact finding report and will seek improvements to tax collection procedures.
fisco met la dernière main à un rapport d’enquête et cherchera des moyens d’améliorer les procédures de recouvrement des impôts.

the examination of all witnesses is followed by the closing arguments of the procuratore del fisco and the counsel.
66. l'examen de tous les témoins est suivi par les plaidoiries et réquisitoires du procuratore del fisco et de l'avocat de la défense.

the commission will consider practical action based on fisco’s work and will establish a timeframe.
sur la base des travaux de ce groupe d’experts, la commission va envisager des mesures concrètes pour lesquelles elle va établir un calendrier.

"the economic impact of the commission recommendation on withholding tax relief procedures and the fisco proposals"
«impact économique de la recommandation de la commission sur les procédures de réduction de la retenue à la source et les propositions du fisco»

after two years of service, they can be appointed procuratore del fisco, pro-fiscale and conciliating judge.
après deux années d'exercice, un greffier peut être nommé procuratore del fisco, profiscale ou juge conciliateur.

all measures taken by the judge for the execution of criminal judgements can be appealed against either by the procutarore del fisco or the convict, or any interested party.
toutes les mesures prises par le juge pour l'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours de la part du procutarore del fisco, du condamné, ou de toute partie intéressée.

only at that point will the procuratore del fisco become a real and proper magistrate, who, according to the accusatory model, will act as a public prosecutor.
c'est seulement à ce momentlà que le procuratore del fisco deviendra un véritable magistrat qui, selon le système accusatoire, aura le rôle de procureur général.

starting from different information sources and by the means of the integrated support of fisco web site, the division realises several methods of investigations that allow offices to improve the quality of controls carried out.
au départ de différentes sources d'information et avec le soutien intégré du site web fisco, la division met au point plusieurs méthodes d'investigation, qui permettent aux bureaux d'améliorer la qualité des contrôles.

128. having collected all evidence, if the investigating judge concludes that such evidence does not provide legal ground for arraignment, he or she transmits the affair to the procuratore del fisco for an opinion.
128. après avoir recueilli toutes les preuves, si le juge d'instruction conclut qu'elles ne fournissent pas de motifs juridiques justifiant une mise en accusation, il transmet cette affaire au procuratore del fisco pour avis.