您搜索了: indirecttaxes (英语 - 法语)

computerisation of the movements andcontrols of products subject to indirecttaxes
informatisation des mouvements et descontrôles des produits soumis à taxesindirectes

since 1999 inflation developments havemainly been affected by upward adjustments ofadministered prices and changes in indirecttaxes.
les risques à lahausse pesant sur les prix sont principalementliés à d’éventuels effets de second tour deschocs pétroliers et des hausses de la fiscalitéindirecte.

it was 2.5percentage points lower in 2003 than in 1996,essentially reflecting a decrease in indirecttaxes and social security contributions.
elle aensuite fortement augmenté en 2003.

the convention proposes a switch to qualified majority voting for administrative cooperation, tax fraud and tax evasion, and that this shallalso apply to corporation tax in addition to indirecttaxes.
la convention propose que l'on passeau vote à la majorité qualifiée pour les questions decoopération administrative, de fraude fiscale et d'évasion fiscale illégale, et que, pour ces questions, laportée de la règle s'étende au-delà de la fiscalité indirecte, pour couvrir aussi l'impôt sur les sociétés.

headline inflation rates in 2004were, however, significantly affected byincreases in administered prices and indirecttaxes, and, particularly in the second half of theyear, by rises in oil prices.
en2004, l’inflation globale a toutefoisété fortement affectée par les relèvements desprix administrés et de la fiscalité indirecte et,en particulier au second semestre, par lerenchérissement du pétrole.

risksrelated mainly to developments in oil prices,uncertainty about further increases in indirecttaxes and administered prices, and potentialsecond-round effects in wage and price-settingbehaviour.
ces perspectives ontcorroboré les projections publiées par lesservices de l’eurosystème en juin2004, quitablaient sur une hausse annuelle moyenne del’ipch se situant entre 1,9% et 2,3% en2004et entre 1,1% et 2,3% en2005, et ont étélargement en phase avec les prévisions de diversorganismes tant internationaux que privés.toutefois, certains risques à la hausse pesant surces projections ont été identifiés, liés auxévolutions des cours du pétrole, à l’incertitudeentourant les modifications de la fiscalitéindirecte et des prix administrés et à depossibles effets de second tour s’exerçant via leprocessus de fixation des salaires et des prix.en outre, les anticipations d’inflation à moyenet long termes ont légèrement augmenté aucours de cette période sur les marchés decapitaux.

algeria: support for modernisation of the financialsector (€23.5 million) reforming the tax system, particularly indirecttaxes, to reduce the national budget’s reliance onrevenue from import duties, and thereby make thesystem more efficient and fairer (safs for lebanonand jordan); and
la réforme des systèmes fiscaux— en particulier la fiscalité indirecte— afin de réduire la dépendance dubudget des États par rapport aux taxes à l’importationet parvenir ainsi à un recouvrement fiscal plus efficaceet plus équitable (fas «liban» et fas «jordanie»);