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as the bush-swamper parts are held in inventory for the same purpose as snowmobile parts, they also should qualify for the rebate.
Étant donné que les pièces de débroussailleuses sont conservées en stock aux mêmes fins que celles des motoneiges, elles devraient également donner droit au remboursement.
the issue in this appeal is whether the appellant is entitled to the fst inventory rebate of $4,201.23 with respect to the bush-swamper parts.
la question dans le présent appel consiste à déterminer si l'appelant a droit au remboursement de la tvf à l'inventaire de 4 201,23 $ relativement à des pièces de débroussailleuses.
on january 1, 1991, the appellant held the bush-swamper parts in inventory for purposes of sale, be they ultimately sold as is or as part of a contract in which services were also provided.
le 1erjanvier1991, l'appelant avait à son inventaire des pièces de débroussailleuses destinées à la vente, qu'il s'agisse d'une vente telle quelle ou d'une vente dans le cadre d'un contrat comportant également la prestation de services.
as such, though the appellant was given the rebate with respect to the snowmobile parts, it is not determinative of the appellant's entitlement to the rebate with respect to the bush-swamper parts.
ainsi, même si le remboursement a été accordé à l'appelant relativement aux pièces de motoneiges, ce fait ne détermine pas le droit de l'appelant à un remboursement en ce qui a trait aux pièces de débroussailleuses.
includes: garage labourers, car washers and greasers, swampers, gardeners (except farm), unskilled railway track workers, labourers performing lifting, digging, mixing, loading, and pulling operations, and kindred workers.
ce groupe comprend les travailleurs suivants : conducteurs de camions et de tracteurs, conducteurs d'autobus, travailleurs de l'asphaltage et du revêtement des routes, couvreurs, développeurs de films et de photographies, opérateurs de matériel audiovisuel, apprentis, travailleurs du textile, et le personnel assimilé.