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en pareil cas le contrat de vente inexécuté est résilié .
en pareil cas le contrat de vente inexécuté est résilié .

pour cette société, des négociations de vente sont en cours.
pour cette société, des négociations de vente sont en cours.

de commissie keurt de overname van royal nederland verzekeringsgroep door assurances générales de france goed
la commission autorise l'acquisition de royal nederland verzekeringsgroep par les assurances générales de france

betreft: goedkeuring van de verwerving van royal nederland verzekeringsgroep nv door assurances générales de france.
objet: autoriser l'acquisition de royal nederland verzekeringsgroep nv par les assurances géné­rales de france.

[54] le southern trader fait actuellement l'objet d'une promesse de vente.
[54] le southern trader fait actuellement l'objet d'une promesse de vente.

barème du personnel de vente du groupe i (barème général, article 7 de la convention collective de travail)
barème du personnel de vente du groupe i (barème général, article 7 de la convention collective de travail)

tenslotte zijn, in het kader van het herstructureringsplan, de assurances générales de france hoofdaandeelhouder van cde geworden, waarna zij werden geprivatiseerd.
enfin, dans le cadre du plan, les assurances générales de france sont devenues l'actionnaire majoritaire du cde et ont ensuite été privatisées.

barème du personnel administratif et du personnel de vente du groupe ii (barème général, article 15 de la convention collective de travail)
barème du personnel administratif et du personnel de vente du groupe ii (barème général, article 15 de la convention collective de travail)

betreft: goedkeuring van de verwerving van assurances générales de france (agf) door allianz, mits de toezeggingen worden nageleefd.
sur le marché des systèmes de transport de marchandi­ses dans les aéroports et l'industrie, la part de marché combinée s'élèvera à 23 % dans l'espace économique européen.

denk je dat hij de vent is die het raam heeft gebroken?
pensez-vous qu'il est celui qui a cassé la fenêtre ?

cette résiliation a lieu de plein droit en cas de vente de choses dont le prix est sujet à des fluctuations rapides importantes ( comme des titres ) ;
cette résiliation a lieu de plein droit en cas de vente de choses dont le prix est sujet à des fluctuations rapides importantes ( comme des titres ) ;

barème du personnel de vente du groupe i (aldi, colruyt, delhaize, match, mestdagh, article 9 de la convention collective de travail)
barème du personnel de vente du groupe i (aldi, colruyt, delhaize, match, mestdagh, article 9 de la convention collective de travail)

de franse vennootschap dargaud editeur had aan de belgische drukkerij van corten­bergh opdracht gegeven tot het drukken van een tijdschrift. de overeenkomst bevatte een verwijzing naar de „conditions générales et particulières reprises dans les annexes qui font partie intégrante du présent contrat".
le juge d'appel déclare ensuite que la convention attributive de juridiction en cause en l'espèce n'est pas valide, parce qu'elle ne remplit pas les conditions de forme posées.

barème du personnel administratif et du personnel de vente du groupe ii (aldi, colruyt, delhaize, match, mestdagh, article 17 de la convention collective de travail)
barème du personnel administratif et du personnel de vente du groupe ii (aldi, colruyt, delhaize, match, mestdagh, article 17 de la convention collective de travail)

in welk ander land kun je om hulp roepen als je een handtastelijke engerd tegenkomt waarna vijf mannen op de vent met de losse handjes duiken?
quel autre endroit où vous pouvez appeler à l'aide contre un vieux dégoûtant et voir cinq hommes bondir sur celui qui a laissé trainer sa main ?

13) le crédit mutuel est une importante banque de détail en france (13,8 millions de clients), avec un réseau d'environ 4900 points de vente.
13) le crédit mutuel est une importante banque de détail en france (13,8 millions de clients), avec un réseau d'environ 4900 points de vente.

(157) en outre, la commission rappelle que en cas de vente dont les modalités auraient été inacceptables pour un investisseur privé, le prix de vente négatif devrait alors constituer dans son ensemble une aide d'État.
(157) en outre, la commission rappelle que en cas de vente dont les modalités auraient été inacceptables pour un investisseur privé, le prix de vente négatif devrait alors constituer dans son ensemble une aide d'État.

3° au § 4, les mots "de la convention d'émission" sont remplacés par les mots "des conditions générales du programme" et les mots "rendre la convention d'émission opposable" par les mots "les rendre opposables".
3° au § 4, les mots "de la convention d'émission" sont remplacés par les mots "des conditions générales du programme" et les mots "rendre la convention d'émission opposable" par les mots "les rendre opposables".