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pour cette société, des négociations de vente sont en cours.
pour cette société, des négociations de vente sont en cours.

8° "l'institut de la formation en cours de carrière".
8° l'institut de la formation en cours de carrière.

organiek reglement van het « institut de la formation en cours de carrière »
règlement organique de l'institut de la formation en cours de carrière

[10] pour quelques activités qui ne seront pas reprises, un plan social est en cours d'élaboration.
[10] pour quelques activités qui ne seront pas reprises, un plan social est en cours d'élaboration.

en conséquence , pour ce qui concerne l' exercice comptable en cours , le régime légal n' est pas modifié .
en conséquence , pour ce qui concerne l' exercice comptable en cours , le régime légal n' est pas modifié .

elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.
elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.

code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.
code provisoire qui ne préjuge en rien de la dénomination définitive du pays, qui sera agréée dès conclusion des négociations actuellement en cours à ce sujet dans le cadre des nations unies.

gelet op het besluit van 3 oktober 2002 tot aanwijzing van de leden van het institut de formation en cours de carrière (instituut voor opleidingen tijdens de loopbaan) en van de commissarissen van de regering;
vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au gouvernement;

gelet op het besluit van 3 oktober 2002 ter aanwijzing van de leden van het institut de la formation en cours de carrière (instituut voor opleidingen tijdens de loopbaan van de franse gemeenschap) en van de commissarissen van de regering;
vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au gouvernement;

(14) dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée par le gouvernement le 1er décembre 2000, d'autres dossiers de financement sont en cours d'examen.
(14) dans le cadre de l'enveloppe budgétaire allouée par le gouvernement le 1er décembre 2000, d'autres dossiers de financement sont en cours d'examen.

d) cette dimension culturelle du jeu vidéo explique par ailleurs la réflexion actuellement en cours en france autour du statut des auteurs dans le jeu vidéo, réflexion qui va dans le sens de la protection des droits de propriété artistique de certains fonctions créatives telles que la réalisation du scénario interactif, la conception graphique et la création de la composition musicale originale.
d) cette dimension culturelle du jeu vidéo explique par ailleurs la réflexion actuellement en cours en france autour du statut des auteurs dans le jeu vidéo, réflexion qui va dans le sens de la protection des droits de propriété artistique de certains fonctions créatives telles que la réalisation du scénario interactif, la conception graphique et la création de la composition musicale originale.

(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 millions d'euros du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 millions d'euros.
(36) a cette sortie de cash s'ajoute le coût (hors-bilan) de 13 millions d'euros du plan social en cours de finalisation, et la couverture des pertes en 2005 des activités qui ne feront pas partie du r.e.s. (contrats logistiques restants et personnel non transféré) pour environ 5 millions d'euros.