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marca notoriamente conocida
marque notoirement connue

ser notoriamente conocido en la comunidad
jouir d'une renommée dans la communauté

marca anterior que sea notoriamente conocida
marque antérieure notoirement connue

artículo 6 bis marcas: marcas notoriamente conocidas
2) les pays de l'union ont la faculté de prévoir la restauration des brevets d'in vention tombés en déchéance par suite de non-paiement de taxes.

japón es una sociedad notoriamente permisiva con el alcohol.
le japon est une société notoirement complaisante vis à vis de l'alcool.

la mortalidad infantil es notoriamente inferior al promedio mundial.
la mortalité infantile y est nettement inférieure à la moyenne mondiale.

la escritura nasta’liq tiene una tipografía notoriamente difícil.
le nastaliq est notoirement difficile à composer.

la comisión envió cuestionarios a todas las partes notoriamente afectadas.
la commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties notoirement concernées.

a) ser personas notoriamente religiosas, confiables y moralmente virtuosas;
a) Être connu pour sa piété, son sérieux et sa moralité;

5) si ha comunicado datos notoriamente falsos sobre su persona;
5) s'il a délibérément communiqué des renseignements inexacts le concernant;

estoy seguro de que contribuirán notoriamente al buen funcionamiento de la comisión este año.
je suis sûr qu'ils contribueront grandement au bon fonctionnement de la commission cette année.

se enviará una copia del reglamento o de la decisión a las partes notoriamente afectadas.
dans tous les cas, une copie du règlement ou de la décision est adressée aux parties notoirement concernées.

106. así pues, nepal ha avanzado notoriamente en la reducción de la mortalidad maternoinfantil.
106. le népal a ainsi nettement progressé en matière de réduction de la mortalité maternelle et infantile.

es cierto que la migración ha disminuido notoriamente en los años recientes, pero no se ha detenido.
il est vrai que l'émigration a nettement diminué ces dernière années, mais elle n'a pas disparu.

desde el lanzamiento de eeurope se ha avanzado notoriamente en la prestación de servicios de salud en línea.
depuis le lancement de l'initiative eeurope, il y a eu des progrès considérables dans la fourniture de soins de santé en ligne.

los cuestionarios se enviaron a todas las empresas seleccionadas para el muestreo y a las demás partes notoriamente afectadas.
des questionnaires ont été envoyés à toutes les sociétés retenues pour l’échantillonnage et à toutes les autres parties notoirement concernées.

aun así, las tasas de fecundidad y de uso de anticonceptivos difieren notoriamente entre las poblaciones rurales y urbanas.
il n'en reste pas moins que les indices de fécondité et les taux d'utilisation sont très différents selon qu'il s'agit de zones urbaines ou de zones rurales.

cuando la autoridad competente juzgue notoriamente infundada la denuncia, comunicará al denunciante su decisión y las razones que la justifican.
lorsque l’autorité compétente juge que la plainte est manifestement non fondée, elle informe le plaignant de sa décision et de ses motifs.

la comisión envió formularios de solicitud de trato de economía de mercado o de trato individual a los productores exportadores chinos notoriamente afectados.
la commission a envoyé des formulaires de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et de traitement individuel aux producteurs-exportateurs chinois notoirement concernés.

asimismo, siguió aumentando el número de médicos, enfermeros y matronas, al tiempo que disminuyó notoriamente el número de odontólogos y paramédicos.
de même le nombre de médecins, d'infirmières et de sages-femmes n'a cessé de croître tandis que la communauté des dentistes et du personnel paramédical se réduisait à vue d'œil.